2013
La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie
La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]
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