2009

L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du contentieux de l’impayé – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.La présente étude vise à donner une analyse détaillée de ce phénomène, et à en rechercher les […]

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2001

Vers l’instauration d’un barème pour la fixation de pensions à caractère alimentaire ?

Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème

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1999

La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]

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