2017

La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]

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2003

Le droit de l’exécution des peines : problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation

À partir d’un examen pluridisciplinaire de l’activité de certains établissements pénitentiaires français notre équipe se propose de fournir quelques éléments d’analyse du phénomène normatif en milieu pénitentiaire. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Normes et pratiques

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