La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?
S’inscrivant dans différentes perspectives, notre hypothèse de recherche est de considérer le juge de proximité comme une nouvelle offre de justice, qu’il ne faut pas seulement envisager dans la seule finalité de l’efficacité (désengorger les tribunaux d’instance) mais également, de façon plus innovante, comme un nouveau processus de régulation sociale, privilégiant une approche intersubjective du […]
Ce volume constitue le 5e tome de la série de recherches que le professeur Bernard Durand (Dynamiques du droit – CNRS / Université de Montpellier) a menées sur la justice coloniale ou, plus exactement, sur la colonisation juridique. L’allusion du sous-titre de l’ouvrage aux « dents du dragon », que reprend le mythe de Jason, est une […]
Le programme sur le Juge Outre-mer s’achève avec les trois derniers tomes, dédiés au passage qui s’opère d’un « ensemble colonial » à des États indépendants. Sans doute, ce passage se manifeste-t-il surtout après la Deuxième Guerre mondiale. Mais, il fallait, dans le tome 7, tout à la fois marquer les dernières années qui, avant cette guerre, […]
