2001

Les renvois après cassation

La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?

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2007

La justice de proximité, une nouvelle offre de justice ?

S’inscrivant dans différentes perspectives, notre hypothèse de recherche est de considérer le juge de proximité comme une nouvelle offre de justice, qu’il ne faut pas seulement envisager dans la seule finalité de l’efficacité (désengorger les tribunaux d’instance) mais également, de façon plus innovante, comme un nouveau processus de régulation sociale, privilégiant une approche intersubjective du […]

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