2007

Partage des compétences et des usages du monde des affaires entre juges consulaires au Tribunal de commerce de Paris

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’État et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une […]

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2003

Les ingénieurs experts judiciaires

Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire  s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en raison de l’antériorité des travaux de l’équipe sur les ingénieurs. Le rôle économique et social de l’ingénieur a donné matière à nombre de  réflexions et de propositions mais sa participation à l’ordre judiciaire est rarement évoquée.  La […]

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2003

Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la  société française, les relations entre la république et le commerce, entre l’intérêt général et  l’intérêt particulier, apparaissent sous les traits d’une opposition. Au-delà du fait que cette  séparation sociale radicalise le débat entre les admirateurs de la vertu républicaine et les […]

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2001

Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Étude de faisabilité

Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]

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