Fév. 2025

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?

Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]

Voir la publication
2013

La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie

La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]

Voir la publication