2000
Étude quantitative et qualitative de la médiation pénale dans le ressort de la Cour d’appel de Paris
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
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2008
Étude quantitative des mesures alternatives de règlement des conflits dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière pénale dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la définition des particularités de chaque mode alternatif étudié. C’est en fonction de cette double […]
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