2004
La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs à la magistrature pour régler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de création plus ou moins récente. Les médiations sociale et pénale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), […]
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