Auteur : Jean-Marc WELLER

Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, ces magistrats constituaient la réponse imaginée par le législateur pour répondre à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux […]