2017

Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance

La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement appréhender. D’un point de vue juridique, la querelle introduite par les tenants du courant pluraliste des sources du droit montre que l’alternative juridique / a-juridique mériterait d’être dépassée. Il conviendrait plus sûrement de situer la norme […]

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2013

La distinction associé / créancier à l’épreuve du risque. Analyse juridique appliquée au « private equity »

L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteur de bas de bilan par sa plus grande exposition au risque. Plusieurs principes essentiels du droit des sociétés français, mais également des droits allemand et espagnol abordés dans cette recherche, corrèlent l’assomption du risque, à […]

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