2009

L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public

Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif […]

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2003

Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des délégations de service public. Elle s’est déroulée en croisant des compétences disciplinaires (en droit administratif et en économie du droit) autour d’analyses empiriques, en vue de comprendre la manière dont le jeu de la réglementation, […]

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