2010

Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]

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2019

Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Sous la direction de : Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Univ. de Lyon, CMW – Vanessa PERROCHEAU, MC en droit privé et Sc. criminelles, Univ. de Lyon CERCRID – Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Univ. Savoie Mont Blanc, CDPPOC – Nathalie MERLEY, MC HDR en droit public, Univ. de Lyon, CERCRID On savait qu’à côté […]

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