2001
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
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2016
Les sanctions administratives dans les secteurs techniques
Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]
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2005
Droit de la régulation, services publics et intégration régionale
Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du […]
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