2003

L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties de l’État de droit ou à préparer la voie d’une harmonisation mondiale de type sécuritaire ? Exprime-t-elle une soumission au risque de mondialisation hégémonique, ou une résistance, comme une dernière chance pour un droit commun pluraliste ? […]

Voir la publication
2016

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps […]

Voir la publication
2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]

Voir la publication
2002

Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé

Cette étude de droit comparé porte  sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de […]

Voir la publication