2005

Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.

Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]

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Les institutions de clémence en Europe (Amnistie,Grace,Prescription)

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