Nov. 2020

Le travail d’intérêt général – Succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]

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2019

Travail d’intérêt général et intérêt général du travail. Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre […]

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2017

Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte

Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]

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2008

« Le juge des enfants n’est pas un juge mineur ». Étude sociologique d’un groupe professionnel sous tension

La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu des bouleversements profonds du contexte social et institutionnel dans lequel s’inscrit l’action de ce magistrat. Depuis les années 50, le juge des enfants a constitué une figure à part dans le paysage judiciaire […]

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2011

La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires. Une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire

Cette recherche vise à mieux appréhender un thème relativement peu abordé dans le champ de la sociologie des institutions pénales, celui des relations entre institution judiciaire et monde pénitentiaire. L’investissement limité des sciences sociales sur ce thème s’explique aisément : du point de vue légal et institutionnel, les services pénitentiaires, qu’ils relèvent du milieu ouvert […]

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2005

Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales

Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle  analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures  pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans  l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait  que les membres du parquet, […]

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2005

Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit

La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]

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2012

L’esprit du temps. L’accélération dans l’institution judiciaire en France et en Belgique

La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifiée par la nécessité de prendre du recul par rapport aux événements qui se trouvent à l’origine du processus judiciaire et par le temps nécessaire à la maturation des décisions. En pratique, la notion de […]

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1999

Contraintes et possibles : les pratiques d’exécution des mesures en milieu ouvert

L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien distincts, visait à analyser l’activité des CPAL, ses finalités et ses moyens, appréhendés dans leur environnement judiciaire, organisationnel et social, ainsi que la situation professionnelle des travailleurs sociaux qui prennent en charge les condamnés à […]

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