2010

Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]

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2019

La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit

Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]

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2003

Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions […]

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