Travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
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2005
Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative
Il peut apparaître paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, dès lors qu’aucun encadrement légal n’existe véritablement en France, sauf à se référer au Code de procédure pénale qui, dans ses articles 717-3, alinéa 3 et D. 103, pose l’interdiction expresse de signature par le détenu d’un contrat de […]
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