Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]
Cette recherche compare deux procédures distinctes de réparation des préjudices en cas d’accidents collectifs. La première correspond à la procédure effectivement mise en place et qui est assez proche de la notion de procès séquentiels développée en économie du droit. Les effets des pratiques judiciaires et extra-judiciaires relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs constituent […]
Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un barème de calcul de pensions […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]
