Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

Voir la publication
2008

Les juges de proximité

Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de proximité, et autres participants à la justice de proximité (avocats, justiciables, associations d’aide aux victimes, etc). Elle visait à : Ce travail s’est déroulé selon quatre étapes : L’équipe a conduit ces différentes étapes auprès des […]

Voir la publication