2015

La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global (cycle d’ateliers Conventions)

La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]

Voir la publication
2015

Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)

La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]

Voir la publication
2014

Numérique et libre-échange (cycle d’ateliers Conventions)

Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts […]

Voir la publication
2014

Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques (cycle d’ateliers Conventions)

De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]

Voir la publication