Le(s) droit(s) des générations futures

Date limite : Vendredi 15/04/2022

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  1. Modalités de soumission 2022
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Dans le cadre de sa programmation scientifique 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets sur le(s) droit(s) des générations futures. Dans une perspective interdisciplinaire en sciences humaines et sociales, comparée et empirique, cet appel à projets propose de dépasser la quête des origines, largement travaillée1, pour analyser, explorer voire anticiper en pratique la mise en œuvre de ce(s) droit(s) des générations futures Depuis plus d’un demi-siècle, c’est à travers les préoccupations environnementales et sanitaires que la question des générations futures a largement été appréhendée et s’est imposée dans les discours et auprès des acteurs publics tant au niveau national qu’international. Sans pour autant laisser de côté la place que revêt cette question en matière environnementale, l’appel à projets invite les chercheuses et les chercheurs à envisager également le(s) droit(s) des générations futures dans ces multiples facettes (dette, bioéthique, transhumanisme, justice, etc.). En 1945, le préambule de la Charte des Nations unies disait déjà le souci de la communauté internationale de préserver le devenir de l’humanité : « Nous, Peuples des Nations unies, [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Vingt ans plus tard, alors que le monde prend conscience de la vulnérabilité du genre humain et de son environnement, la notion de générations futures glisse lentement vers celle de droit(s) des générations futures. En 1972, la Conférence internationale de Stockholm marque le « coup d’envoi » du droit de l’environnement2 . Elle assigne aussi aux gouvernements « le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ». Dans le même temps, une série de rapports, à l’instar du rapport Meadows (1972), pointe les modèles occidentaux de développement économique comme responsables de l’épuisement des ressources naturelles3. À la fin des années 1970, des catastrophes environnementales et sanitaires se multiplient4 . Si les autorités publiques estiment désormais qu’une action est urgente, elles peinent à mettre en place des mesures effectives. De son côté, la communauté scientifique commence à s’intéresser à la question des générations futures : certains philosophes élaborent ainsi des argumentaires définissant les contours d’une justice intergénérationnelle pour John Rawls5 ou renégociant les fondements d’une responsabilité vis-à-vis de la nature et des générations futures pour Hans Jonas6. Un droit des générations futures émerge alors et redistribue les obligations, pour l’heure morales, que les générations présentes doivent avoir à l’égard des générations futures.


  1. Voir Émilie Gaillard, Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, Paris, LGDJ, 2011 ; ou encore la thèse de Thibault Soleilhac, Le temps et le droit de l’environnement, thèse de Lyon III, 2006.
  2. Mireille Delmas-Marty, Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humaniser la mondialisation, Paris, Seuil, 2013, p.53.
  3. Donella Meadows et al., Rapport sur les limites de la croissance, 1972 ; voir aussi Mihajlo Mesarovic et Eduard Peste, Stratégie pour demain. Deuxième rapport du Club de Rome, 1974.
  4. 4. 1976, Seveso : nuage toxique s’échappe d’une usine chimique ; 1978, Amoco Cadiz : marée noire ; 1978, pollution du Love Canal ; 1979, Three Mile Island : accident nucléaire.
  5. 5. John Rawls, Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987 [1971]. 6. Hans Jonas, Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Les éditions du Cerf, 1990 [1979].
  6. Hans Jonas, Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Les éditions du Cerf, 1990 [1979].

Dans les années 1980, à la suite de la formulation de nouveaux concepts tels que le « patrimoine commun de l’humanité »7, le rapport Brundtland, Notre avenir à tous (1987), consacre la notion de « développement durable » définie comme « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »8. Pour autant, cette « formule magique » pour reprendre l’expression de Mireille Delmas-Marty, censée concilier le libreéchange, la croissance économique et l’environnement9, ne trouvera un écho favorable que dans les années 1990 lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) réunie à Rio de Janeiro en juin 1992. « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures » précise le principe 3 de la déclaration de Rio. Dans la foulée, un programme d’action à long terme intitulé Agenda 21 est adopté. Si cette action ne permet pas de dégager un bilan significatif des nombreuses initiatives mises en œuvre pour préserver les ressources naturelles ou encore gérer les déchets dangereux, elle a le mérite de placer au cœur des débats la question de l’héritage mondial légué aux générations futures. Philosophes, mais également économistes, politistes, juristes multiplient les contributions10 . La juriste américaine Edith Brown Weiss ouvre la voie en droit international en proposant l’élaboration d’une justice pour les générations futures11. En France, le juriste Alexandre Kiss estime, quant à lui, que la conception du droit international de l’environnement doit opérer une révolution analogue à la révolution copernicienne : les États doivent comprendre qu’ils ne sont plus au centre des relations internationales, remplacés par l’humanité et ses représentants vivants présents et à venir12. Au 21e siècle naissant, les générations futures sont devenues une réalité incontournable. Les États commencent à les intégrer dans leurs constitutions. En France, l’adoption de la Charte de l’environnement (2004) conduit à inscrire dans le marbre de la Constitution le droit des générations futures. Les années 2000 et 2010 voient également les juristes français, plutôt spécialistes du droit de l’environnement, s’emparer de la question. La particularité de ces travaux tient à l’approche prospective dans laquelle ils s’engagent, préalablement annoncée dès les années 1990 par le développement du principe de précaution13. Les générations futures saisies par le droit brouillent les repères temporels et spatiaux. Le « ici et maintenant » qui cadrait jusqu’alors les systèmes de droit semble se lézarder : le droit est devenu « anticipateur »14. C’est dans ce contexte de redéfinition et de renégociation du temps et de l’espace que l’appel à projets sur le(s) droit(s) des générations futures s’inscrit. L’objectif de cet appel à projets est d’étudier, dans une perspective interdisciplinaire et comparée, théorique et pratique, comparatiste et prospective, la notion de droit(s) des générations futures, les acteurs incarnant et parlant au nom des générations futures, et les enjeux philosophiques, juridiques, économiques, sociaux et politiques qu’elles font naître.

Notion de droit(s) des générations futures

Mais qu’entend-on par générations futures ? Plus encore qu’entend-on par droit(s) des générations futures ? Ancrés il y a une dizaine d’années dans les « confins de l’imaginaire »15 , ces questionnements résonnent encore de nos jours et méritent d’être approfondis à l’aune des nouveaux enjeux que les générations futures posent à nos sociétés contemporaines. Si les générations futures peuvent être définies comme « les générations qui suivront et auxquelles les générations présentes doivent léguer un monde vivable » 16 ou encore, suivant le sens commun, comme « [désignant] les êtres qui appartiennent à l’avenir, par rapport à une personne ou à l’humanité actuelle, auxquelles ils sont généalogiquement reliés »17, elles n’en demeurent pas moins une notion floue « à géométrie variable »18 , « rétive à toute définition »19 , « gadget sans réelle portée ni signification »20 ou encore notion pour laquelle il est difficile d’en « poser les contours sans soulever à sa suite toute une série de problématiques »21. Surtout, les générations futures peinent à trouver une définition stable lorsqu’il s’agit d’en déterminer le droit en ce qu’il définit l’ensemble des règles qui s’imposent à toutes et à tous ou les droits dont la génération peut se prévaloir. En 2010 lors d’un colloque sur la responsabilité juridique envers les générations futures, Laurent Neyret s’interroge justement sur la notion elle-même, qu’il estime « trop étriquée et anthropocentrée pour envisager les problématiques futures », excluant les « problématiques du vivant » en général22. Dès lors, il s’agirait d’interroger la pertinence d’une telle notion. Est-elle la mieux indiquée pour prendre en considération l’ensemble des bouleversements à venir qui risquent d’affecter aussi bien les humains que les non-humains ? Poser la question revient à nouveau à interroger la place de l’antique summa divisio qui ordonne et divise nos sociétés entre les personnes et les choses. Dans quelle mesure ne conviendrait-il pas enfin de réviser cet ordonnancement du monde ? Quels en seraient alors les fondements théoriques et pratiques non plus moraux mais juridiques et juridictionnels ? Surtout poser la question conduit à interroger le statut juridique des générations futures. En 1909, René Demogue pour qui « rien n’empêche et bien des raisons recommandent, que les générations futures soient, par rapport aux hommes actuels et à ceux de demain, titulaires de certains droits »23 avait ouvert la voie. Tout comme pour la Nature24 et pour les animaux25, certains travaux se sont penchés sur la qualification juridique des générations futures. Est-il possible d’admettre un « sujet » sans conscience, sans volonté, qui n’existe pas encore ? Dans une perspective empirique, il serait intéressant de faire le point sur les propositions de reconnaissance, d’identifier les qualifications retenues, d’analyser les statuts juridiques déjà reconnus et de repérer les leviers et les obstacles à la reconnaissance d’un statut pour les humains du futur. Ces questions méritent également d’être envisagées dans un contexte international et européen. Il s’agirait dans une perspective comparée de voir dans quelle mesure les autres États se sont saisis de ces questionnements pour faire exister la notion en droit. C’est ici analyser l’impact des cultures juridiques et des formes de circulations des savoirs juridiques et juridictionnels. S’interroger sur la nécessité ou non de leur reconnaître un tel statut conduit à questionner l’attribution et le contenu de ce(s) droit(s). Il conviendrait de préciser de quel droit ou quels droits il pourrait s’agir. S’agit-il de droits individuels ou de droits collectifs ? Si pour certain·es juristes, le droit des générations futures se pense toujours par la négative – un « droit de ne pas… » – la création d’un droit des générations futures à l’instar du droit de l’environnement mérite réflexion. Quels pourraient en être les principes fondateurs ? Dans les années 2010, certains travaux prospectifs ont pu proposer comme principes juridiques fondateurs d’un droit des générations futures le « principe de non-discrimination temporelle » et le « principe de dignité des générations futures »26 ; d’autres ont prôné la création d’une nouvelle catégorie de droits fondamentaux nommés droits intergénérationnels ou transgénérationnnels. Toujours dans une perspective comparée et empirique, il serait intéressant de voir ce qu’il en est aujourd’hui ; comment ils se sont ou ils peuvent être intégrés dans les systèmes de droit ; il s’agirait là aussi d’en identifier les leviers et les obstacles. Cela conduit également à s’intéresser à la définition de ce nouveau cadre normatif reposant sur la métamorphose de droits fondamentaux. La place des générations présentes dans l’élaboration et la préservation de droits pour des humains non encore nés mérite attention : préservation de l’avenir, protection de l’intérêt général futur contre les intérêts particuliers d’aujourd’hui. Ici le problème ne semble pas seulement d’ordre juridique mais d’ordre moral et pose la question des devoirs des générations présentes à l’égard des générations futures. Ce serait ici travailler, d’une part, la difficile conciliation des droits pour les générations futures et des devoirs pour les générations présentes, elles-mêmes débitrices des générations qui les ont précédées ; et, d’autre part, la difficile conciliation des droits de chacune des générations perçus notamment par la justice constitutionnelle comme des droits d’égales valeurs. Il s’agirait encore d’interroger les limites de ces devoirs, de ces obligations transgénérationnelles, et de réfléchir à la question de la sanction en cas de non-respect de telles obligations. Au-delà, la notion de solidarité transtemporelle conduisant à renoncer à la vision individualiste qui rompt la chaîne entre les générations27pourrait être questionnée. Comment s’insère-t-elle ou pourrait-elle s’insérer dans un droit des générations futures ?

Représentations des générations futures et actions

Qui parle et au nom de qui ? Suivant le sens commun, les générations futures n’existent pas encore, elles n’ont dès lors aucune existence juridique. La difficulté en droit à reconnaître une personnalité juridique à un non-sujet de droit a conduit à identifier des modalités de représentation de ces humains du futur. Les propositions n’ont pas manqué. Il serait intéressant d’en retracer la généalogie et d’identifier les raisons pour lesquelles ces initiatives ont vu ou n’ont pas vu le jour, ou encore pour quelles raisons elles n’ont pas été préservées. Exemplaire ici est la création par décret du 8 mars 1993 de l’éphémère conseil pour les droits des générations futures, avec à sa tête Jacques-Yves Cousteau qui a été l’un des principaux acteurs de l’introduction du concept de générations futures dans les politiques publiques modernes. Dans une perspective historique et de science politique, il s’agirait d’étudier cette institution, les personnalités qui l’ont incarnée, les raisons de son échec. Une approche comparée et empirique pourrait permettre également d’étudier l’instauration de telles institutions dans d’autres pays à l’exemple de la Finlande ayant créé au sein de son Parlement une commission pour l’avenir ou encore en Israël, avec la commission parlementaire pour les générations futures. Il s’agirait d’étudier leur fonctionnement, leurs pouvoirs, leurs actions. Certains pays ont opté pour l’institutionnalisation d’un défenseur des générations futures. L’instauration d’un ombudsman des générations futures ou encore d’un médiateur des générations futures mérite attention. Exemplaire ici est la création en 2008 d’un ombudsman des générations futures en Hongrie. En mobilisant la sociologie des mouvements sociaux et la science politique des mobilisations, il serait intéressant d’étudier la fonction, le rôle politique, les actions de ces représentant·es, mais également leur formation, leur carrière, les formes de groupement. Une telle incarnation pose la question de la légitimité de leur prise de position – quel est leur intérêt à agir ? – et du poids du cadre transgénérationnel qui s’impose à ces représentant·es. Vouloir représenter les humains du futur conduit nécessairement à projeter les besoins actuels sur les besoins à venir. Mais « qui sait si les humains de demain ne s’accommoderont pas parfaitement des conséquences de nos comportements présents que nous croyons, selon nos modes de pensée et de vie, dommageables ? », s’interroge en 2010 le philosophe allemand Dieter Birnbacher28. Le développement de mouvements politiques et militants de générations futures mériterait attention29. Avec les outils de la sociologie et la science politique, il s’agirait de s’intéresser à celles et ceux qui se mobilisent politiquement pour défendre les intérêts des générations futures : origine, formation, engagement, objectifs. Désobéissance civique, occupation de l’espace public, manifestation : quelle forme prend leur mouvement ? Quels types d’actions mènent-ils ? Quels sont les objectifs de ces actions ? Quel est l’impact de leur action sur les systèmes de droit et les institutions ? Dans quelle mesure ces mouvements pèsent-ils ou peuvent-ils peser à l’avenir sur les pouvoirs publics ? C’est ici s’intéresser au développement d’une démocratie environnementale transgénérationnelle à l’activisme qui se dit « non-violent ». Mais il serait intéressant aussi de questionner la place d’actions violentes dans les formes de revendication de ce(s) droit(s) des générations futures. Au-delà des aspects institutionnels, politiques et militants, parler à la place d’humains non encore nés conduit sur un plan plus juridique et juridictionnel à interroger la place des acteurs publics et des titulaires de l’action. Dans sa thèse, Émilie Gaillard proposait justement de mobiliser le ministère public en tant qu’« acteur de la politique transgénérationnelle d’action publique » et en tant qu’ « acteur public du contentieux transgénérationnel par ricochet »30 . Ces propositions mériteraient d’être explorées dans une perspective empirique au regard de la multiplication des contentieux depuis les années 2010, qu’ils soient de nature pénale, civile et administrative. Se pose ici à nouveau la question de l’intérêt à agir devant les juridictions judiciaires et administratives. Aux États-Unis, les avocats agréés peuvent introduire des requêtes au nom et pour le compte des générations futures. Dans une perspective comparée et empirique, il s’agirait donc d’identifier les acteurs publics et privés autorisés à agir en justice au nom des générations futures et d’analyser les mécanismes déployés pour porter devant les instances judiciaires, administratives mais également les instances internationales et européennes les atteintes aux générations futures. Qui peut agir en justice au nom des générations futures ? Que faire de la règle « nul ne plaide par procureur » ? De quelle légitimité ces acteurs bénéficient-ils ? Quelles stratégies juridiques sont déployées ? Il serait intéressant d’analyser également la réaction des institutions nationales, internationales et européennes lorsqu’elles sont saisies par ces représentant·es des générations futures.

Enjeux contemporains et à venir d’un (ou de) droit(s) des générations futures

« Instrument d’anticipation par excellence »31, la catégorie des générations futures bouleverse les systèmes de droit et les institutions publiques nationales, internationales et européennes. Ce troisième axe invite dans une démarche prospective à réfléchir aux enjeux à venir en matière environnementale et sanitaire, et dans d’autres domaines (droits culturels, bioéthique, etc.), qui ne soient pas empreints de morale ni des peurs des générations présentes. Partir des enjeux déjà identifiés par certains travaux serait un bon point de départ et permettrait de faire un état des lieux des propositions avancées. Il s’agirait également de les questionner sous un angle nouveau. L’enjeu temporel qui se dégage de la catégorie des générations futures conduit à revoir les champs d’action sur le long terme dans de nombreux domaines, à commencer par l’économie. Ce serait ici travailler la question de la dette publique. Dans une perspective d’histoire économique, de sociologie ou encore de science politique, il serait intéressant de revenir sur les transformations intervenues depuis les années 1970 au moment de la reconfiguration des référentiels de l’action publique en matière économique et sociale mettant en place l’indicateur des « générations »32. Face aux multiples crises financières et, désormais sanitaires, qui touchent les États, quelles ont été et seront les politiques publiques déployées pour limiter et encadrer les déficits publics ? Il serait intéressant d’étudier et de confronter les différentes approches économiques qui ne s’accordent pas toutes sur la dette publique33. Dans quelle mesure le développement d’un droit des générations futures ne pourrait-il pas être l’occasion de changer de paradigme économique et de revoir les logiques de financiarisation de l’économie ? Dans une perspective comparée et attentive aux enjeux internationaux et européens, il s’agirait de questionner la portée politique et sociale de la dette publique : est-elle un fardeau pour les générations à venir ou bien ne sert-elle pas des enjeux politiques et électoralistes à visée court-termiste pour les générations présentes ? Le nouvel humanisme qui prélude à l’émergence d’un droit des générations futures mérite attention. Parce qu’enjeu de civilisation, il s’agirait d’étudier les mécanismes déployés pour responsabiliser les acteurs de la gouvernance. Comment les décideurs publics se sont emparés de cet enjeu pour mener des politiques publiques de prévisibilité et de sécurité juridique en matière environnementale (droit d’un environnement sain et vivable), de santé (bioéthique, transhumanisme) mais également en matière économique (libéralisation des échanges, globalisation des marchés, dérégulation d’inspiration néolibérale) et sociale (préservation de l’emploi, garantie d’un travail pour tous et pour toutes) ? Ce serait ici s’intéresser à nouveau à la question de la responsabilité juridique et à son pendant la réparation. Comment établir une telle responsabilité à l’égard des générations futures ? Il s’agirait de faire le point sur la mise en pratique éventuelle des questionnements théoriques menés dans les années 2010, touchant à la fois les fondements, le dommage et la réparation. Dans une perspective comparée et empirique, il serait intéressant de mener une analyse des contentieux dans lesquels une « réparation prospective »34 a pu être reconnue. Face à l’incertitude de l’avenir, une telle réparation est-elle seulement envisageable ? Il s’agirait d’en identifier les leviers et les obstacles. Le(s) droit(s) des générations futures soulève(nt) un enjeu institutionnel et déontologique, doublé d’un enjeu éthique intergénérationnel pour les magistrat·es aussi bien de l’ordre judiciaire qu’administratif, pour la justice constitutionnelle mais également pour la justice internationale et européenne : celui de l’engagement des générations présentes au nom d’un futur indéterminé. C’est ici poser la question concrète des responsables sur lesquels devront peser les condamnations et des victimes non encore existantes. Dans une perspective comparée et empirique, il serait intéressant d’identifier et d’étudier la mise en œuvre pratique par les juridictions de cette justice intergénérationnelle. Déjà les hautes Cours suprêmes se sont saisies de la catégorie des générations futures. Dernièrement, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 29 avril 2021 lui a donné une portée universelle. Il s’agirait de voir dans quelle mesure les décisions rendues par ces hautes Cours sont saisies par les juridictions du fond. Plus encore, il serait intéressant d’étudier l’impact de l’exercice du droit des générations futures sur les procédures judiciaires et administratives. Dans quelle mesure les droits revendiqués au nom des générations futures pèsentils ou pourraient-ils peser sur les mécanismes juridictionnels tant nationaux, qu’internationaux et européens ? Un dernier enjeu mérite attention et tient à la formation et à la sensibilisation des générations présentes au(x) droit(s) des générations futures. Professionnel·les, décideurs publics, citoyen·nes : si pour une majorité, la cause semble acquise, les critiques ne manquent cependant pas à l’encontre de la reconnaissance d’un droit des générations futures. Ces critiques conduisent à interroger, avec les outils de la psychologie sociale par exemple, la réception des formes d’engagement pour la reconnaissance d’un droit des générations futures. Quel est l’impact des clivages générationnels dans le développement d’un tel droit ? Dans quelle mesure ces critiques pèsent-elles sur les nouvelles formes d’organisation institutionnelle nationale, internationale et européenne ? Avec les outils de la sociologie et de la science politique, il serait intéressant d’étudier les nouvelles formations proposées à l’université et dans les grandes écoles aux dénommés parfois « transitionneurs » pour accompagner les transitions sociales, environnementales, juridiques au sein des entreprises, des organisations internationales, des juridictions et de l’administration publique35.

Attentes

Les projets de recherche devront proposer une analyse originale et novatrice sur le(s) droit(s) des générations futures. Ils pourront être menés dans une perspective comparée, internationale, européenne et prospective, mêler une approche théorique et empirique et devront proposer une approche interdisciplinaire en sciences humaines et sociales (droit, philosophie, histoire, science politique, sociologie, psychologie sociale, économie, etc.).


7. Voir Article 11 de l’Accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes ; articles 136, 137 et 140 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

8. Notre avenir à tous, Rapport Brundtland, Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, 1987.

9. Mireille Delmas-Marty, op. cit., p. 54.

10. Voir Claude Gautier et Jérôme Valluy, « Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le “développement durable” », Politix, vol. 11, n°42, 1998, p. 7-36.

11. Edith Brown Weiss, In Fairness to Future Generations: International Law, Common Patrimony and Intergenerational Equity, Transnational Publishers, 1989.

12. Cité par Emmanuel Agius, « Obligations of Justice Towards Future Generations: a Revolution in Social and Legal Thought”, in Emmanuel Agius et al., Future Generations and International Law, London, Earthscan Publications, 1997, p. 7.

13. On citera ici la thèse novatrice d’Émilie Gaillard, Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, Paris, LGDJ, 2011 ; ainsi que les recherches soutenues par le GIP Mission de recherche Droit et Justice sur le principe de précaution : Stefano Manacorda et Geneviève Giudicelli-Delage (dir.), Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, rapport Mission de recherche Droit et Justice, 2016 ; Jean-Christophe Saint-Pau et Mathilde Boutonnet-Hautereau (dir.), L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, rapport Mission de recherche Droit et Justice, 2016 ; Sophie Quinton-Fantoni et Johanne Saison-Demars (dir.), Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire, rapport Mission de recherche Droit et Justice, 2016. Sur les biens communs : Judith Rochfeld (dir.), L’échelle de communalité, rapport Mission de recherche Droit et Justice, 2021. Sur la santé : Émilie Gaillard et Amandine Cayol (dir.), Transhumanisme(s) et droit(s), rapport Mission de recherche Droit et Justice, à paraître 2022.

14. Mireille Delmas-Marty, « Préface », in Jean-Paul Markus (dir.), Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, Dalloz, 2012, p. 1.

15. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 3.

16. Irina Ionita, « L’empathie et les générations futures : une leçon iroquoise », Finance & Bien commun, n°37-38, 2010, p. 148.

17. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 7.

18. François Hervouët, « Synthèse, antithèse, perspectives », in Jean-Paul Markus, op. cit.,, p. 311 .

19. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 5-7.

20. Yves Poirmeur, « La responsabilité envers les générations futures au prisme de la science politique », in JeanPaul Markus op. cit., p. 52.

21. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 5-7.

22. Laurent Neyret, « Débats », in Jean-Paul Markus, op. cit., p. 48.

23. René Demogue, « La notion de sujet de droit », Revue trimestrielle de droit civil, 1909, p. 632.

24. Marie-Angèle Hermitte, « Le concept de diversite biologique et la création d’un statut juridique de la nature », in Bernard Edelman et Marie-Angèle Hermitte, L’homme, la Nature et le Droit, Christian Bourgois, 1988.

25. Jean-Pierre Marguénaud, « Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux », Revue juridique de l’environnement, vol. 40, 2015, p. 73-83.

26. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 305 et suivantes.

27. Mireille Delmas-Marty, op. cit., p. 190.

28. Dieter Birnbacher, « Débats », in Jean-Paul Markus, op. cit., p. 277.

29. Sonya Djemni-Wagner, « Militantisme écologiste et désobéissance civile », Études, 5, 2021, p. 55-65.

30. Émilie Gaillard, Générations futures, op. cit., p. 497 et suivantes.

31. Mireille Delmas-Marty, op. cit., p. 189.

32. Yann Le Lann et Benjamin Lemoine, « Les comptes des générations. Les valeurs du futur et la transformation de l’État social », Actes de la recherche en sciences sociales, 2012, p. 67-77.

33. Éric Berr, Léo Charles, Arthur Jatteau, Jonathan Marie, Alban Pellegris (Les économistes Attérés), La dette publique. Précis d’économie citoyenne, Paris, Seuil, 2021.

34. Laurent Neyret, « La réparation des préjudices aux générations futures », in Jean-Paul Markus, op. cit., p. 264.

35. Voir Léonor Lumineau, « Le “droit des générations futures”, nouvel objet d’études à Sciences Po Rennes », Le Monde, 2 décembre 2021.

Bibliographie indicative

AGIUS Emmanuel et BUSUTTIL Salvino (dir.), Future Generations and International Law, London, Earthscan Publications, 1997.

BERR Éric, CHARLES Léo, JATTEAU Arthur, MARIE Jonathan, PELLEGRIS Alban (Les économistes Attérés), La dette publique. Précis d’économie citoyenne, Paris, Seuil, 2021.

BROWN WEISS Edith, Justice pour les générations futures. Droit international, patrimoine commun et équité intergénérations, 1995 [1989]

DELDRÈVE Valérie et CANDAU Jacqueline, « Inégalités intra et intergénérationnelles à l’aune des préoccupations environnementales », Revue françaises des affaires sociales, 2015/1, p. 79-98.

DELMAS-MARTY Mireille, Résister, responsabiliser, anticiper, Paris, Seuil, 2012.

GAILLARD Émilie, « L’entrée dans l’ère du droit des générations futures », Cahiers de la Justice, 2019 GAILLARD Émilie, Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, Paris, LGDJ, 2011.

KISS Alexandre, « L’irréversibilité et le droit des générations futures », Revue juridique de l’environnement, HS, 1998, p. 49-57.

LE LANN Yann et LEMOINE Benjamin, « Les comptes des générations. Les valeurs du futur et la transformation de l’État social », Actes de la recherche en sciences sociales, 2012, p. 67-77

MARKUS Jean-Paul (dir.), Quelle responsabilité juridique envers les générations futures, Paris, Dalloz, 2012.

OST François, « Après nous le déluge ? réflexions sur la responsabilité écologique à l’égard des générations futures », in Hélène Ackermans (dir.), Variations sur l’éthique. Hommage à Jacques Dabin, Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 1994, p. 389-411.