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Santé mentale et responsabilité pénale, un binôme fondamental du droit pénal

Le numéro 44 de la revue Archives de politique criminelle revient sur l’appréhension de la santé mentale dans toutes ses dimensions – historique, philosophique, sociologique – et son inscription au cœur de politiques publiques. Christine Lazerges, professeure émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice des APC, nous présente cette revue riche d’une approche transversale du phénomène criminel et des institutions pénales. Julie Alix, professeure à l’université Paris-Nanterre et Pascal Beauvais, professeur à l’université Paris 1 Panthéon–Sorbonne, rédacteurs en chef des APC nous parle du numéro 44 qui est présenté le 17 février 2023 dans les locaux de l’IERDJ. 

Christine Lazerges, professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice des APC

Aujourd’hui les APC sont publiées aux éditions Pedone par l’IERDJ et plusieurs centres de recherche en sciences pénales des universités.

Pourriez-vous présenter rapidement la revue : ses origines et ses objectifs ? 

Marc Ancel, haut magistrat civiliste, passionné de droit comparé et de politique criminelle, humaniste, fondateur et promoteur, au sortir de la seconde guerre mondiale, du mouvement de la Défense sociale nouvelle, a créé en 1972 avec quelques magistrats, universitaires et avocats un Centre de recherches de politique criminelle (CRPC) sous la forme d’une association. L’objet du CRPC était « l’étude et la comparaison des politiques criminelles des différents pays, de leur application effective, des difficultés qu’elles rencontrent et des résultats qu’elles obtiennent ». S’est imposée rapidement la nécessité d’une revue nommée Archives de politique criminelle (APC), au rythme d’un numéro par an pour publier les actes des colloques que le CRPC organisait. Le premier numéro est sorti en 1975 aux éditions Pedone, éditeur privilégiant les travaux de droit comparé et de droit international. Dès l’origine, les correspondants étrangers du CRPC furent nombreux, non seulement universitaires ou praticiens de pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est, mais aussi d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie.

Aujourd’hui les APC sont publiées aux éditions Pedone par l’IERDJ et plusieurs centres de recherche en sciences pénales des universités de Cergy-Pontoise, Montpellier, Nanterre, Nantes, Paris 1 et Poitiers, ainsi que le Centre d’études sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Toutes ces unités de recherche sont représentées au comité de rédaction. 

L’objectif des APC est de rendre compte de la richesse d’une approche transversale du phénomène criminel et des institutions pénales. La politique criminelle n’est rien d’autre que la stratégie des réponses au phénomène criminel s’exprimant par un double système de sanction étatiques et sociétales dans le respect des libertés et droits fondamentaux. La revue APC est en conséquence une revue pluridisciplinaire à dominante juridique mais irriguée par la sociologie, la philosophie, l’histoire, la criminologie et la science politique. La revue n’est pas seulement théorique mais se veut appliquée : elle croise les analyses des chercheurs aux réflexions des praticiens et des autres acteurs des politiques criminelles : magistrats, hauts-fonctionnaires, avocats, policiers.

En outre, depuis l’origine notre revue a voulu rendre compte des travaux collectifs de recherche universitaire alors même que la recherche collective n’avait pas encore acquis la place qui est la sienne aujourd’hui. Le partenariat avec l’IERDJ est significatif de la détermination du comité de rédaction à renforcer ses liens avec la recherche collective et pluridisciplinaire. 

Étrangement son audience internationale est plus forte que son audience nationale. En un temps où les disciplines ont tendance à se replier sur elles-mêmes en raison d’une technicité toujours plus développée, les APC s’efforcent de proposer un état des questions plus global et transversal permettant d’intéresser des lecteurs qui ne soient pas seulement des juristes théoriciens ou praticiens.

Julie Alix, professeure à l’université Paris-Nanterre, rédactrice en chef de la revue APC
La tragique affaire Sarah Halimi a suscité un très vif émoi dans l’opinion publique.
©Photo Magali Cohen/ABACAPRESS.COM

Pourquoi avoir choisi le thème « Santé mentale et politique criminelle » ?

Julie Alix et Pascal Beauvais : Santé mentale et responsabilité pénale forment un binôme fondamental du droit pénal, un pilier bien ancré quoique régulièrement discuté du droit pénal. L’irresponsabilité des fous, principe séculaire, n’a jamais été formellement remise en cause, à tel point qu’elle constitue aujourd’hui un principe général du droit pénal libéral. Pour autant, la tragique affaire Sarah Halimi qui a abouti à une déclaration d’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, sur le fondement du premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal, a suscité un très vif émoi dans l’opinion publique : des attaques très virulentes et d’importantes manifestations dans plusieurs villes françaises contre cette décision (réunissant 20 à 25 000 personnes selon les articles alors parus dans la presse nationale) et des réactions médiatiques et politiques sans précédents contre l’arrêt du 14 avril 2021 de la Cour de cassation ont conduit le Conseil supérieur de la magistrature à diffuser le 25 avril 2021 un communiqué invitant à la mesure.  

Alors que l’émotion semblait paralyser toute réflexion, il était temps qu’une revue comme la nôtre revienne sur les fondements, les manifestations et les défis actuels de ce principe d’irresponsabilité pénale en l’absence de discernement. En effet, du principe à sa mise en œuvre, il y a mille nuances, variations qui donnent au traitement juridique et social du malade mental toute sa coloration humanisante ou réifiante, inclusive ou exclusive, répressive ou médicale, voire répressive par le médical. 

L’adoption de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à l’irresponsabilité pénale, et modifiant le fameux article 122-1 du code pénal, confirmait cette nécessité de mettre en perspective ce sujet au moyen d’une réflexion pluridisciplinaire. Ce numéro est ainsi l’occasion de revenir sur l’appréhension de la santé mentale dans toutes ses dimensions – historique, philosophique, sociologique – et son inscription au cœur de politiques publiques, sous un angle national ou étranger, sous le regard des droits fondamentaux malmenés, protégés et parfois porteurs d’exigences contradictoires. 

Qu’apporte de nouveau ce numéro à une réflexion déjà ancienne ? 

 Julie Alix et Pascal Beauvais : Ce numéro est une invitation au voyage sur les chemins de la « psychiatrisation de l’appareil judiciaire » (M. Renneville) et sa genèse intellectuelle, hétéroclite, mais également de la « pathologisation du passage à l’acte » (V. Gautron et L. Leturmy). L’appréhension pénale de la santé mentale s’inscrit en effet au cœur de la relation d’influence des sciences sociales et médicales sur le droit pénal dont elle a même pu constituer un terrain d’expérimentation. Au croisement des rationalités pénale et sanitaire — complémentaires ou concurrentes ? —, au cœur de la confusion séculaire entre soin et sécurité (Y. Cartuyvels) – qui interroge jusqu’à l’instrumentalisation du soin (V. Gautron et L. Leturmy, C. Canetti), les « anormaux » ont de tout temps constitué des figures emblématiques de la dangerosité. 

Explorer la problématique sociale de la santé mentale conduit ainsi irrémédiablement sur les chemins de la normalité et de l’anormalité (G. Giudicelli-Delage). Car le traitement social de la santé mentale, s’il se situe à la croisée des savoirs médicaux et pénaux, les dépasse et relève de choix fondamentalement politiques et philosophiques (V. De Luca, L. Jaffro et N. Nayfeld), qui se traduiront par un système de responsabilité morale (reposant sur l’imputabilité) ou sociale (reposant sur « le droit de l’État à se défendre »[1]). Le recours aux mesures de sûreté « thérapeutiques » comme l’internement de sûreté allemand (M. Nicolas-Greciano) offre finalement un pont entre ces deux systèmes et traduit les limites de l’adhésion sociale au système de responsabilité morale. 

Sur le plan des acteurs, le duo juge-expert s’est enrichi (ou appauvri, c’est selon), à partir du XIXe siècle, du récit journalistique auquel s’est ajouté, au XXIe siècle, un pouvoir politique populiste n’hésitant pas, en remettant en cause la « scandaleuse impunité » de l’auteur des faits dans l’affaire dite Sarah Halimi (S. Zientara-Logeay), à mettre en péril les équilibres déjà précaires. A l’intenable précarité matérielle de la psychiatrie judiciaire (D. Zagury) à laquelle fait écho celle de la justice, rappelée par le Rapport du Comité des États généraux de la Justice. Au-delà de la question philosophique fondamentale de la responsabilité, jaillit une autre question essentielle : la prison est-elle, peut-elle être un lieu de soin (Y. Cartuyvels, C. Canetti) ? 

Thème classique du droit pénal et de la politique criminelle, l’appréhension de la santé mentale de l’auteur d’un fait délinquant alterne entre stabilité et renouvellement. Stabilité des principes, mais aussi stabilité des ambiguïtés et des débats. Renouvellement des fondements (excuser ? punir ? soigner ?) et des méthodes de prise en charge (contrainte ou volonté ? Incarcération, internement ou liberté ?), et renouvellement des mécanismes permettant d’échapper à des principes pénaux trop protecteurs. Une nouvelle fois, le regard vers l’extérieur (F.-E. Rollet, S. de Spiegeler) permet d’affiner la pensée et d’entrevoir de nouvelles perspectives dans les variations de la prise en charge des personnes souffrant de maladie mentale aliénante.

Nous espérons que le lecteur trouve dans ces pages les outils pour renouveler sa réflexion.  


[1] Enrico Ferri, La sociologie criminelle, 3e éd., 1893, rééd. Dalloz, 2004, p. 337.

À voir aussi la présentation du n°44 des APC le 17 février 2023 dans les locaux de l’IERDJ