Le Réseau International de l’Innovation en Justice (RIIJ), en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) et l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ), a organisé son deuxième rendez-vous les 3 et 4 septembre 2024 à Montréal. Cet événement d’ampleur, soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), a rassemblé de nombreux experts et acteurs du domaine de la justice pour échanger autour de l’innovation dans ce secteur.
Parmi les sujets abordés :
- Création d’outils éducatifs et l’optimisation des ressources dans le secteur judiciaire
- Création d’un comité des usagers pour une meilleure association des citoyens dans le processus judiciaire
- Partenariats médico-juridiques et services d’intervention psychosociale
- Nouvelles modalités d’accès au droit
- Nouvelles formes d’accompagnement judiciaire pour améliorer le soutien aux justiciables
Ce rendez-vous a permis de souligner l’importance de la recherche pluridisciplinaire et de la consultation publique dans l’émergence et la diffusion des innovations en justice.
Les présentations des intervenants et intervenantes, ainsi que les vidéos de ces journées, sont désormais disponibles à la fin de cet article.
Ouverture officielle
- Professeur Pierre Noreau, Président de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice
- Marie Lapierre, Consule générale de France à Montréal.
- L’Honorable Manon Savard, Juge en chef de la cour d’appel du Québec.
- L’Honorable Frédéric Pérodeau, Juge coordonnateur du district de Montréal à la Cour Supérieure du Québec.
- Valérie Sagant, Directrice de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.
Ateliers principaux
L’événement a été structuré autour de plusieurs ateliers abordant des aspects cruciaux de l’innovation en justice :
1. Revoir l’organisation du travail
Cet atelier s’est focalisé sur la création d’outils éducatifs et l’optimisation des ressources dans le secteur judiciaire :
- Ressource Éducative Libre (REL) sur les Modes d’Intervention en Situation de Conflits (MISC) :
- Présenté par Marie-Claire Belleau (Professeure à l’Université Laval) et Dominique Lapierre (Directrice des services-conseils de la Bibliothèque de Laval).
- Accessibilité accrue des informations juridiques :
- Présentations de Ariane Charbonneau (Directrice d’ÉDUCALOI) et Isabelle Bourgeois (Conseillère pédagogique).
- Nouvelle méthodologie de répartition des effectifs pour 2023-2027 :
- Exposé par Aurélie Grenot-Devedjian et Barbara Rocha-Mariano (Ministère de la justice).
2. Repenser le fonctionnement des juridictions
L’innovation au sein des tribunaux a été explorée à travers plusieurs initiatives et expérimentations :
- Violences intra-familiales : expérimentations présentées par Gwenola Joly-Coz (Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers) et Éric Corbaux (Procureur général près la Cour d’appel de Poitiers).
- Création d’un comité des usagers pour une meilleure association des citoyens dans le processus judiciaire :
- Présentation de Michael Janas (Premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre).
3. Rejoindre les citoyens
Cet atelier a mis en lumière l’importance des partenariats et des services complémentaires pour mieux desservir les citoyens :
- Partenariats médico-juridiques et services d’intervention psychosociale :
- Interventions de Aude Exertier et Anne-Marie Santorineos (Justice Pro Bono).
- Nouvelles modalités d’accès au droit : présentées par Benjamin Deparis (Président du Tribunal judiciaire de Nanterre).
4. Soutenir les justiciables
Cet atelier a exploré les nouvelles formes d’accompagnement judiciaire pour améliorer le soutien aux justiciables :
- Accompagnement socio-judiciaire et innovations comme l’introduction du chien d’assistance judiciaire :
- Interventions de Nathalie Raymond (Directrice du Collectif Juridique) et Marie-Paule Lugbull (Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Malo).
- Parrainage de désistance pour prévenir la récidive :
- Contributions de Laurent Merchat (Directeur adjoint du SPIP Isère) et Isabelle Ferrier (Directrice adjointe du SPIP Gironde).
- Programme de réalité virtuelle appliqué à la prise en charge des auteurs de violences conjugales :
- Présentation par Michel Daccache (Chef du laboratoire du développement durable, de l’innovation et des bonnes pratiques au Ministère de la Justice).
Le 2ème Rendez-vous du Réseau International de l’Innovation en Justice a permis d’aborder des sujets variés touchant à l’organisation du travail judiciaire, aux nouvelles approches en matière de gestion des juridictions, ainsi qu’à l’engagement citoyen et à l’accompagnement des justiciables. Les échanges ont mis en lumière les défis mais aussi les opportunités qu’apporte l’innovation dans la justice moderne, tant en France qu’au Québec.
Crédit photos : Adrian Codreanu
Retrouvez l’ensemble des présentations ci-dessous :
Revoir le colloque Réseau International de l’Innovation (RIIJ) en justice dans son intégralité