Le 8 avril dernier avait lieu la cérémonie de remise des Prix Vendôme 2020 et 2021 à l’hôtel de Bourvallais, place Vendôme. A travers cette cérémonie, en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été réaffirmé le lien fort qui unit le monde de la recherche à celui du ministère de la Justice, venant irriguer les réflexions de ses différents services et notamment celui de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Selon les propres mots d’Olivier Christen, son directeur, également président du jury du Prix Vendôme, la diversité des sujets abordés dans les trois thèses primées « témoigne de la vivacité du champ de la recherche en droit pénal et en procédure pénale. Et bien qu’elles portent toutes sur des sujets bien différents, elles ont incontestablement un point commun : celui d’être sujet de réflexion pour ma direction ». Rappelons que la DACG, qui possède une longue histoire en lien avec la recherche est à l’origine de la création du Prix Vendôme, aux côtés de la MRDJ, devenue l’IERDJ et dont les Éditions LexisNexis deviendront ensuite partenaires.
Le prix Vendôme 2020 a été remis à Guillaume Chetard pour sa thèse sur le contrôle de proportionnalité. Celle-ci élabore une véritable théorie du travail quotidien des magistrats, du législateur et des juridictions de contrôle dans les différents stades procéduraux où la proportionnalité est appelée à produire des effets, depuis les mesures d’investigation jusqu’au choix de la peine. « Il s’agit d’une thèse savante, brillante, qui fascine tout autant par l’actualité du sujet que par la finesse des concepts développés. Ce travail de qualité viendra incontestablement enrichir les pratiques au sein de la direction » a confié Olivier Christen.
Le prix 2021 a été remis à Mona Giacometti pour sa thèse portant sur la récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen. « Ce thème des preuves électroniques constitue un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales. Il revêt un intérêt d’autant plus important qu’il met en balance le respect des droits fondamentaux et notamment la protection des données personnelles avec la nécessaire efficacité des enquêtes pénales. » a fait valoir Olivier Christen. Une thèse « dont il n’est pas impossible que les solutions qu’elle apporte irriguent les échanges entre les différents représentants des chancelleries dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne » a auguré le garde des Sceaux.
Une mention spéciale 2021 enfin, a été remise à Camille Aynès pour sa thèse à la croisée du droit pénal et du droit public, nourrie de notions d’histoire du droit, de droit comparé et de philosophie qui, en faisant dialoguer les disciplines, évoque la place du citoyen condamné dans notre société. Pour Olivier Christen : « La thèse de Mme Aynès mérite d’être soulignée, cette dernière développant brillamment certaines notions, telles que celles de probité ou de confiance, dans un contexte contemporain focalisé sur la confiance dans la vie publique. L’intérêt de la DACG pour cette thématique date de plusieurs années et demeure encore à ce jour ».
Ces travaux récompensés, tous trois ancrés dans l’actualité et les préoccupations du monde judiciaire, seront sans nul doute utiles pour nourrir et développer les réflexions du ministère. Pour le garde des Sceaux, le Prix Vendôme reflète « les liens très forts qui existent entre la recherche et le ministère, en particulier dans le domaine du droit pénal » et « la remise du prix Vendôme à trois thèses d’intérêt majeur constitue cette année, le symbole d’un dialogue riche et précieux qui existe depuis 15 ans entre le monde de la recherche et le monde de la justice. »
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