- La 17ème édition du prix Vendôme s’est tenue au ministère de la Justice vendredi 7 juin 2024.
- Ce prix, attribué par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) en partenariat avec la revue Lexis Nexis, récompense chaque année une thèse de droit pénal, procédure pénale ou sciences criminelles.
- Candice Ranc, docteure en droit privé et enseignante-chercheuse à la faculté de droit du Mans, s’est vu attribuer le prix Vendôme 2023 pour sa thèse intitulée : « La dénonciation en matière pénale ».
Vendredi 7 juin 2024, au ministère de la Justice, Candice Ranc a été récompensée du prestigieux prix Vendôme 2023 pour sa thèse intitulée « La dénonciation en matière pénale ». Madame Valérie Delnaud, Directrice de cabinet du garde des Sceaux, Madame Laureline Peyrefitte, Directrice des affaires criminelles et des grâces, Monsieur Harold Épineuse, Directeur adjoint de l’IERDJ et Monsieur Fabrice Raoult, Directeur de rédaction de Lexis Nexis ont tour à tour pris la parole afin de saluer ce travail rigoureux et novateur qui explore les multiples facettes de la dénonciation dans le contexte judiciaire. « Il est fondamental que des travaux tels que les vôtres existent. Votre expertise et votre recherche permettent également de prendre du recul pour les patriciens du droit », a souligné Valérie Delnaud.
@Claireruiz.photographie/IERDJ
La notion de dénonciation : une définition précise
Dans sa thèse, Candice Ranc définit la dénonciation en matière pénale comme l’acte par lequel une personne autre que la victime révèle à une autorité des informations concernant la commission d’une infraction, avérée ou suspectée, ou sur les participants à cette infraction. Elle distingue la dénonciation des concepts proches tels que la plainte, le témoignage, la divulgation et l’alerte. Une distinction cruciale est également apportée par la lauréate entre les notions de dénonciation et délation, cette dernière étant motivée par une volonté de nuire. « Elle est la plus importante à effectuer, souligne Candice Ranc lors de son discours, car la différence entre ces deux notions, très claire en théorie, est parfois beaucoup moins évidente en pratique ».
Un phénomène aux deux visages
L’objectif de cette thèse consiste à déterminer la place et le rôle de la dénonciation dans notre société. Elle constate que, malgré les risques inhérents à la pratique, la dénonciation joue un rôle de plus en plus crucial dans la lutte contre la délinquance, « malgré son caractère ambivalent, elle est devenue un outil procédural indispensable dans le fonctionnement de la justice dès lors que certaines infractions, notamment en matière financière, ne pourraient être détectées sans l’aide de dénonciateurs ». Cependant, la lauréate alerte contre une expansion démesurée de cette pratique, qui pourrait mettre en péril les libertés individuelles. Le législateur se devrait ainsi de trouver un juste équilibre entre encourager et limiter la dénonciation pour assurer une lutte efficace contre la criminalité tout en protégeant les droits des citoyens.
Justice collaborative : une nouvelle ère
La thèse primée met en lumière deux constats majeurs : d’une part, il est apparu que la dénonciation présente un caractère protecteur, lequel peut être rattaché à l’objectif poursuivi par le dénonciateur ou au résultat de la dénonciation. D’autre part, elle contribue à l’émergence d’une justice collaborative. Cette notion reflète un engagement croissant des autorités envers les citoyens pour améliorer l’efficacité procédurale et la lutte contre la délinquance. En conséquence, les citoyens jouent un rôle de plus en plus important dans la procédure judiciaire.
En récompensant cette thèse, le prix Vendôme 2023 célèbre non seulement une recherche de haut niveau mais aussi une réflexion profonde sur un sujet de grande importance pour la justice pénale et les libertés individuelles.
Le prix Vendôme
Créé en 2007, par une décision commune de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, le prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Depuis 2014, le Prix Vendôme est attribué en partenariat avec la revue de droit pénal LexisNexis. En 2023, le jury a examiné dix-neuf dossiers recevables, en hausse par rapport aux années précédentes (douze candidatures en moyenne).
Le parcours de la lauréate
Candice RANC a effectué son cursus universitaire au sein de la faculté de droit d’Aix- Marseille Université. Dès la deuxième année de licence, elle a souhaité approfondir ses connaissances dans le domaine pénal en obtenant un diplôme universitaire de sciences pénales et de criminologie. Après avoir effectué un master 1 en droit privé et sciences criminelles, puis un master 2 axé spécifiquement sur les sciences criminelles, elle a poursuivi en 2017 un cursus universitaire en débutant une thèse intitulée « La dénonciation en matière pénale » sous la direction du Professeur Philippe Bonfils. Durant ses années doctorales, Candice RANC a pu enseigner diverses matières de droit privé au sein d’Aix-Marseille Université, puis à l’Université Panthéon-Assas en tant qu’attachée temporaire d’enseignement et de recherche durant deux années consécutives. Son diplôme de docteure a été obtenu en décembre 2022. Depuis cette même année, elle est enseignante-chercheuse contractuelle auprès de la faculté de droit du Mans.
Comme chaque année, Candice Ranc ainsi que Delphine Griveaud, lauréate du prix Jean Carbonnier 2023, seront invitées par l’IERDJ à participer aux résidences Adamas du Centre culturel de Goutelas (Région Auvergne-Rhône-Alpes), programme européen de résidences pour chercheurs et chercheuses en partenariat avec le Conseil constitutionnel, l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Association Internationale de Droit Économique.