Succédant à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a pris la présidence du GIP au 1er janvier 2023. À cette occasion, il nous fait l’honneur de répondre à quelques questions afin de nous éclairer sur sa vision de l’Institut et ses objectifs d’évolution.
Dans un contexte de contestations récurrentes de la parole des savants, la poursuite de la publication de travaux de qualité et leur valorisation me paraît être une mission essentielle de l’IERDJ.
Pierre Moscovici
L’objectif est que l’IERDJ devienne un acteur central et reconnu de la recherche juridique française. Je lui souhaite surtout de parvenir, par ses travaux, à éclairer les grandes évolutions de la justice qui ne sont pas sans soulever de difficultés.
Pierre Moscovici
Que représente cette nouvelle institution qu’est l’IERDJ pour le Premier président de la Cour des comptes ?
Permettez-moi, tout d’abord, de vous exprimer mon bonheur de prendre la présidence de l’IERDJ. Je suis particulièrement attaché à faire vivre cette structure nouvelle, née de la fusion de la mission droit et justice et de l’Institut des hautes études sur la justice, association dont la Cour des comptes était membre de longue date. L’IERDJ est un lieu d’échange unique où se retrouvent des responsables publics, des théoriciens et des praticiens du droit, autour d’un projet commun de réflexion sur les grands enjeux juridiques de demain. Il permet de dépasser les divisions traditionnelles des grandes branches du droit au profit de la valorisation de la recherche et du savoir sans jamais perdre de vue que la science juridique est une science vivante et appliquée. C’est, je crois, ce qui fait la force de l’IERDJ.
Quelles sont les attentes de la Cour des comptes vis-à-vis de l’IERDJ ?
Je souhaite, comme les autres chefs de cour qui assurent la présidence rotative de l’institut, que l’IERDJ s’affirme comme un lieu d’ouverture et d’échange, caractéristique de l’excellence de la recherche française. Or, cela n’est possible que grâce au caractère impartial et objectif des travaux. Dans un contexte de contestations récurrentes de la parole des savants, la poursuite de la publication de travaux de qualité et leur valorisation me paraît être une mission essentielle de l’IERDJ. La Cour des comptes espère que les travaux de l’IERDJ permettront d’enrichir et d’améliorer le travail des juridictions financières. Les questions que traite l’IERDJ sont aussi des questions que se posent les juridictions financières dans l’exercice de leurs missions, en particulier de jugement des gestionnaires publics. Je suis persuadé que les travaux de l’Institut conduiront à éclairer les magistrats des juridictions financières pour permettre le développement d’une justice financière efficace dans laquelle nos concitoyens auront confiance.
Pourquoi la Cour des comptes s’intéresse-t-elle à la recherche sur le droit et la justice ?
Le grand public ne le sait pas toujours mais la Cour des comptes est avant tout une juridiction, c’est la mission première que lui a confié Napoléon lors de sa création. Ce n’est pas pour rien que les membres de la Cour des comptes sont des magistrats. La Cour des comptes juge ! Elle juge les comptables publics et, désormais, avec le nouveau régime de responsabilité unifiée, l’ensemble des gestionnaires publics. Il est d’ailleurs intéressant de constater que la Présidence de l’IERDJ intervient au moment même où la Cour des comptes se voit revalorisée dans sa mission juridictionnelle. En ce sens, les magistrats des juridictions financières affrontent quotidiennement les grandes problématiques du droit. Pour la Cour des comptes, participer à l’IERDJ c’est à la fois lui faire profiter de son expertise mais aussi profiter des réflexions de l’Institut pour améliorer la pratique quotidienne de la justice.
Que pouvez-vous souhaiter pour l’IERDJ de demain ?
L’objectif est que l’IERDJ devienne un acteur central et reconnu de la recherche juridique française. Je lui souhaite surtout de parvenir, par ses travaux, à éclairer les grandes évolutions de la justice qui ne sont pas sans soulever de difficultés. Les grandes orientations qui ont été choisies pour l’année 2022 sont résolument tournées vers l’avenir et portent sur des problèmes concrets qui se posent aux juridictions. Les réflexions engagées autour du droit des générations futures, problématique juridique majeure à l’heure de la crise climatique, ou de la confiance dans la justice sont essentielles pour adapter la justice à son temps. Je souhaite aussi à l’Institut de continuer à grandir – la création du GIP en est une première étape –d’accueillir toujours plus de chercheurs et de membres désireux de participer à l’amélioration de la justice et de développer ses échanges avec ses partenaires européens et internationaux. Ce dernier point me parait d’ailleurs fondamental. Les crises sont aujourd’hui mondiales, les juridictions sont confrontées aux mêmes enjeux. Le dialogue international représente une opportunité d’enrichissement majeur de notre réflexion sur la justice.