L’Institut publie quatre nouveaux appels à projets de recherche sur des thématiques aussi diverses que porteuses et dont les approches pluridisciplinaires sont pleinement sollicitées.
- La justice des relations économiques : connaître ses acteurs, ses pratiques, son fonctionnement, ses usages et ses représentations
- L’exécution des décisions en matière environnementale
- Les métiers des greffes et autres personnels au soutien de l’activité juridictionnelle
- Justice sociale : évolution des contentieux et office des juges
Si les entreprises sont naturellement ciblées à l’évocation de la justice des relations économiques, les attentes des citoyens, dont certains collectifs s’attachent à réclamer un meilleur encadrement de l’activité des très grandes entreprises en France et à l’étranger, nécessitent également d’être prises en compte. Cet appel à projets suggère donc aux chercheur·e·s de compléter et parfaire la connaissance de la justice des relations économiques, en vue d’apprécier ses qualités et ses limites, de prendre la mesure de l’effectivité du droit économique, de saisir les mutations de l’identité et du sens des métiers des acteurs professionnels et de comprendre l’évolution de ses usages et de ses représentations dans la société.
L’exécution des décisions en matière environnementale
Le contentieux de l’environnement est très vaste : du bruit au commerce d’espèces protégées en passant par la pollution de l’air, de l’eau et la dégradation des sites. Il s’agit ici de mener une recherche sur les modalités d’exécution des décisions de justice rendues au choix en matière civile, pénale ou administrative dans les contentieux environnementaux et des décisions de police environnementale rendues par les autorités locales. L’appel à projet suggère de porter l’analyse dans une dimension internationale dans la mesure où la protection de l’environnement et de la biodiversité déborde le cadre des frontières nationales ou européennes.
Les métiers des greffes et autres personnels au soutien de l’activité juridictionnelle
Il s’agit, d’une part, d’apporter des connaissances sur les métiers de greffe et d’autre part, sur l’ensemble des métiers qui soutiennent l’activité juridictionnelle. L’appel à projet suggère plusieurs axes de réflexions, non exhaustif : il s’agit notamment de prendre la mesure de la contribution de ces professionnels aux activités de justice, de chercher à connaître les profils et les trajectoires des professionnels et de mettre à l’étude les identités, les pratiques et les représentations de ces métiers. Enfin, la connaissance des statuts respectifs, des modalités de gestion et d’encadrement de leurs fonctions au sein de l’institution sont également une piste de réflexion à envisager.
Justice sociale : évolution des contentieux et office des juges
C’est dans un contexte d’évolution des droits sociaux, d’évolution des formes d’action et de revendications et d’interrogations sur les meilleurs moyens de rendre justice dans les différents types de contentieux que cet appel à projets s’inscrit. Trois angles de réflexion, non exhaustifs et non cumulatifs sont ainsi proposés : justiciabilité et effectivité des droits sociaux, institution(s) et office des juges et formation des professionnels : juges, avocats, travailleurs sociaux.
En accompagnement de chaque appel à projet, l’Institut a produit un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent répondre aux appels à projets lancé par l’IERDJ. Ce texte suggère des pistes de réflexion et des propositions d’orientation de recherche retenues pour chacun des thèmes, en laissant une large part d’initiative aux chercheur·e·s. Deux documents doivent impérativement accompagner toute réponse à cet appel à projets, à télécharger sur le site de l’IERDJ :
– Une note rappelant les modalités de soumission des projets
– Une fiche de renseignements administratifs et financiers dûment complétée.
Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues.
Date limite de dépôt : 22 mai 2023.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « COLLABORER »