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Les grands principes de la charte de déontologie de l’IERDJ présentés par Mélanie Vay

La charte déontologique de l’IERDJ a été adoptée lors de l’assemblée générale du 11 avril 2022. Quels sont ses grands principes ? A quoi va-t-elle servir ? Mélanie Vay, responsable scientifique et de programme et coordinatrice du projet de charte déontologique au sein de l’Institut répond à nos questions.

Mélanie Vay

Laetitia Louis-Hommani : Quels sont les grands principes de la charte de déontologie de l’IERDJ ?

Mélanie Vay : Les grands principes de la charte concernent premièrement les relations de travail et le respect de la confidentialité. Il s’agit essentiellement d’assurer le respect des principes de neutralité, d’équité, de loyauté et de laïcité ainsi que la confidentialité des délibérations et des données communiquées dans le cadre des procédures d’évaluation. Deuxièmement, ces principes visent à garantir l’impartialité, l’indépendance de l’évaluation et de l’expertise, l’objectivité et la probité des experts et à prévenir toute situation de conflit d’intérêts lors de l’évaluation des dossiers ou des candidatures aux prix Jean Carbonnier et Vendôme. Enfin, ces principes ont vocation à veiller à ce que les travaux d’étude et de recherche s’inscrivent dans une démarche qui soit conforme à l’intégrité de la recherche scientifique, dans la lignée de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche ou bien du Guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » du Comité d’éthique du CNRS (COMETS). L’objectif est de garantir l’objectivité des travaux, l’intégrité des données, le référencement des sources et le respect de la législation sur le traitement des données personnelles. La charte s’accompagne de règles de fonctionnement qui permettent de garantir la responsabilité dans les travaux collectifs et le respect des droits de chacun des auteurs et la libre expression des chercheurs dans le cadre de la valorisation des recherches.

Laetitia Louis-Hommani : Qui concerne-t-elle ?

Mélanie Vay : Elle concerne l’ensemble des personnes en lien avec l’IERDJ dans le cadre de ses activités scientifiques et d’étude : les membres de son Conseil scientifique, des comités ad hoc chargés d’évaluer et de suivre les recherches et de tout autre groupe de travail mis en place, ainsi que les personnes financées ou participant aux travaux financés par le GIP.

Laetitia Louis-Hommani : Pourquoi le GIP s’est-il doté d’une charte de déontologie ?

Mélanie Vay : Déjà en 2016, la Mission de recherche Droit et Justice s’était dotée d’une Charte de déontologie. Il s’agissait alors de garantir l’indépendance du GIP et de la recherche, de protéger les principes fondamentaux du service public et de rigueur scientifique, de sauvegarder l’objectivité en assurant le pluralisme et la collégialité des recherches mais aussi la transparence de la méthodologie et des données. Si ces grandes lignes restent de mise, une sensibilité accrue à ces questions, des difficultés rencontrées en pratique et plus globalement une montée en puissance des questions d’intégrité scientifique, de régulation déontologique et d’open science ont incité l’IERDJ à proposer une mise à jour de ce document.

Laetitia Louis-Hommani : Comment a-t-elle vu le jour ?

Mélanie Vay : En 2020, le texte a fait l’objet d’une première discussion au sein du Conseil scientifique, puis, en juin 2021, d’échanges entre ses membres et Joël Moret-Bailly, référent déontologue du CNRS. En octobre 2021, nous avons procédé à une consultation écrite des membres du Conseil scientifique sur le projet de charte. Des remarques formulées par sa présidente Françoise Tulkens et Olivier Leclerc ont été intégrées avant présentation du texte définitif à l’assemblée générale des membres du GIP IERDJ, qui l’ont approuvé lors de l’AG du 11 avril 2022. Françoise Tulkens a invité les membres du Conseil scientifique à s’approprier cette charte déontologique qui constitue un repère essentiel. Elle a par ailleurs insisté, lors de la réunion du Conseil scientifique du 15 octobre dernier, sur la collégialité et la confidentialité des délibérations du Conseil scientifique et rappelé l’importance de conserver l’anonymat des rapporteurs. Cette charte constitue un document de référence qui guidera la démarche scientifique de l’IERDJ et de toutes les personnes qui travaillent en collaboration avec lui.

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