Une assemblée générale du groupement s’est tenue le 24 novembre dernier, accueillie par le ministère de la Justice dans la galerie Peyronnet de l’hôtel de Bourvallais, au cours de laquelle les convention constitutive de l’IERDJ a été approuvée.
| La séance, présidée par le représentant du ministère M. Sébastien Gallois, en présence des représentants de l’ensemble des membres du futur groupement et notamment les chefs des cours supérieures françaises, a permis l’adoption définitive du texte réalisant la fusion de la mission de recherche droit et justice et de l’institut des hautes études sur la justice. Une précédente assemblée générale de juin 2021 avait déjà approuvé l’adhésion de nouveaux membres et partenaires associés (les cours supérieures – Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation et Cour des comptes -, l’ensemble des professions du droit et de la justice jusque là non représentées au sein du groupement (commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, juristes d’entreprise), un ministère (des affaires étrangères) et enfin la Caisse des dépôts). Avec une profession de plus représentée (les juges consulaires), un nouveau ministère (de l’économie, des finances et de la relance) et une représentation du monde universitaire (conférence des présidents d’universités) accueillis lors de l’assemblée générale du 24 novembre, la gouvernance du groupement comprend ainsi désormais 16 membres et 4 partenaires associés pour son démarrage en 2022. Rappelant leur attachement à la démarche transdisciplinaire, interprofessionnelle ainsi que l’ambition européenne et internationale du nouvel institut, les membres de l’assemblée générale ont également désigné Mme Françoise Tulkens pour présider son conseil scientifique (voir l’entretien avec F. Tulkens sur ce site) et élargi le nombre de sièges au sein de ce conseil dont la richesse par la diversité des profils de ses membres se voit ainsi renforcée. L’adoption du premier budget de l’institut aura été l’occasion de rappeler et de saluer l’engagement financier de ses membres lesquels ont été invités à dégager trois priorités thématiques pluriannuelles pour les futurs travaux du groupement. Trois directions qui résument assez bien les ambitions de ce nouvel opérateur au carrefour des institutions, des professions, et de tous les acteurs intéressés par les questions de droit et de justice ; un sujet tourné vers les générations futures pour incarner la dimension prospective, un autre vers les citoyens et usagers de la justice dont la connaissance des besoins et les attentes doit être renouvelée, et un dernier tournée vers les professionnels en interrogeant le sens et le cadre d’exercice de leurs missions. Cette assemblée générale a ainsi clos les travaux de la mission de préfiguration du futur groupement qui aura duré presque une année. Ainsi, dès le 1er janvier 2022 la nouvelle convention constitutive entrera en vigueur marquant une étape importante dans la consolidation du champs des études et de la recherche sur le droit et la justice en France. |
