Le conseil scientifique de l’IERDJ est consulté sur les orientations de la programmation scientifique qui sont présentées au groupement en vue d’obtenir son soutien. Il est composé de trente membres et présidé par Françoise Tulkens, professeure extraordinaire en droit et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Bref retour en arrière sur l’activité du conseil scientifique en 2022.
Nous avons besoin d’une recherche de veille mais aussi d’une recherche de pointe, fondamentale qui est essentielle si on veut avancer, comprendre le passé, vivre le présent et penser l’avenir… une recherche visionnaire et que cette recherche ait un impact sociétal
Françoise Tulkens
Cette année, le conseil scientifique s’est réuni trois fois, a évalué 20 projets de recherche, 12 demandes de financement de colloques et une demande d’aide à la publication.
La programmation scientifique : un travail de mise en commun
Lors de réunions du conseil scientifique, ses membres écoutent les différents points de vue et entament les discussions sur les thématiques de la justice.
La programmation scientifique s’élabore chaque année à partir de la consultation des membres du GIP, de ses partenaires associés et de son conseil scientifique.
Chacun de ces acteurs, en fonction de ses préoccupations et besoins, peut émettre des propositions de sujets susceptibles d’être traités par les chercheurs et chercheuses. Ils peuvent également échanger sur l’ensemble des propositions soumises. Le GIP retravaille ensuite les différentes thématiques en les regroupant autour d’axes principaux pour les soumettre à son assemblée générale, qui valide et priorise les thèmes pour la campagne annuelle d’appels à projets. Pour chaque appel à projets, un comité de sélection ad hoc, composé de professionnel·les de la justice et de chercheurs et chercheuses, est réuni afin d’évaluer et de sélectionner les projets présentés par des équipes de recherche (CNRS-universités).
Trois thématiques principales retenues en 2022
En 2022, conseil scientifique de l’IERDJ s’est prononcé sur les thématiques proposées par les directions et a construit des propositions de sujets sur cette base. L’assemblée générale du GIP a priorisé les sujets proposés.
Ainsi, lors de l’assemblée générale du 24 novembre 2021, trois thèmes prioritaires ont été retenus pour l’année 2022. Le premier est « Le droit des générations futures ». Ce sujet amène à réfléchir aux méthodes nécessaires pour protéger la génération présente et les générations futures. Le second thème abordé par le groupement est « Les besoins de justice exprimés par les justiciables et les citoyens et citoyennes ». Au moment où des citoyens de nombreux pays ont perdu confiance envers la justice, cette question importante a fait l’objet de plusieurs réunions de travail au sein de l’IERDJ avec différents professionnels. Enfin, l’IERDJ s’intéresse aussi aux questions des identités professionnelles des personnes qui travaillent dans le domaine de la justice. Selon Françoise Tulkens, il est essentiel d’entamer le dialogue avec eux et de comprendre le sens de leur profession.
Les appels à projets : des projets novateurs et originaux
L’IERDJ reçoit chaque année plus d’une vingtaine de projets non thématiques et il en retient près de la moitié. Dans ce milieu devenu concurrentiel y compris pour les opérateurs, l’IERDJ peut se satisfaire de soutenir des projets pluridisciplinaires aussi novateurs qu’originaux s’inscrivant parfois dans le sillage de l’actualité législative ou médiatique.
Outre les thématiques principales citées plus haut et dans la suite de l’appel à projets pluriannuel lancé les années précédentes sur le thème « Justice et écologie », deux angles ont été privilégiés en 2022 pour faire l’objet d’appels à projets de recherche :
- Justice, criminalité et environnement
- La transition écologique des acteurs publics
À côté de sa programmation scientifique annuelle, l’Institut élargit la palette thématique des recherches qu’il soutient grâce à sa procédure de candidatures spontanées de projets dits « non thématiques ». De nombreux sujets dans différents domaines sont abordés, voir quelques exemples dans notre rubrique « Les dernières recherches lancées »
L’assemblée générale des membres de l’Institut s’est réunie le 28 novembre 2022 et a adopté les orientations de la programmation scientifique pour l’année 2023 en insistant sur la nécessité de promouvoir des recherches dans les domaines d’une part de la justice économique et du rôle et du fonctionnement des différents acteurs de cette justice économique et d’autre part concernant les évolutions et perspectives de la justice sociale – concernant tous les types de contentieux sociaux que les différents ordres de juridiction ont à connaître. Les appels à projet de recherche thématiques seront diffusés fin janvier 2023.
Pour nous parler du conseil scientifique et des projets soumis à l’IERDJ, nous avons choisi d’interviewer Audrey DARSONVILLE, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Paris-Nanterre et Karim BENYEKHLEF, professeur de droit à l’université de Montréal.
Voir également le conseil scientifique dans la rubrique Découvrir