Le Prix Vendôme 2021 a été attribué à Mona Giacometti, pour sa thèse « La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen – Construction d’un modèle à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des États », soutenue le 3 juillet 2020 à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve sous la direction de la Professeure Marie-Aude Beernaert.
Camille Aynès obtient une mention spéciale pour sa thèse « La privation des droits civiques et politiques. L’apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté », soutenue le 21 septembre 2020 à l’Institut universitaire européen (IUE – Florence) codirigée par M. Loïc Azoulai, Professeur à l’IEP de Paris et par M. Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris II.
Prix Vendôme 2021
Premier sujet d’actualité : la récolte des preuves électroniques à travers la thèse de Mona Giacometti. En effet, celle-ci constitue une préoccupation croissante et un enjeu crucial dans le cadre des enquêtes pénales, en lien direct avec l’augmentation de l’utilisation des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et par rapport au potentiel que renferment ces données en termes de manifestation de la vérité. Le sujet revêt un intérêt d’autant plus important que la récolte des preuves électroniques met en balance le respect des droits fondamentaux et notamment la protection des données personnelles avec la nécessité de garantir l’authenticité des preuves numériques, susceptibles d’être exploitées pénalement. Mona Giacometti se concentre dans sa thèse sur l’enjeu lié à la réglementation susceptible d’être appliquée aux preuves numériques présentes dans le « cyberespace », laquelle ne serait pas soumise aux limites territoriales contraignant les autorités nationales de récolte. Elle dé-corrèle ainsi la récolte des preuves numériques de la notion de souveraineté territoriale en vue de faciliter la coopération transfrontière. Rencontre avec la lauréate 2021, Mona Giacometti.
LLH : Que représente pour vous le Prix Vendôme ?
Mona Giacometti : Il s’agit d’une belle reconnaissance pour le travail de longue haleine que j’ai mené dans le cadre de ma recherche doctorale. Celui-ci me rend d’autant plus fière qu’il confirme que ma recherche, portant sur la récolte de preuves électroniques dans le contexte européen, suscite l’intérêt du ministère de la Justice français et que la qualité et l’originalité de la thèse que j’ai défendue est reconnue au-delà des frontières belges.
LLH : Quelles opportunités ce Prix prestigieux va t’il pouvoir vous apporter ?
Mona Giacometti : Sans doute m’aidera-t-il à faire connaitre davantage les résultats de ma recherche doctorale sur le plan international et, qui sait, peut-être permettra-t-il d’influencer les discussions actuellement en cours au niveau de l’Union européenne dans le cadre de l’adoption d’un règlement en vue de faciliter la récolte de preuves électroniques au niveau des Etats membres de l’Union européenne.
J’espère également qu’il pourra m’apporter de nouvelles opportunités professionnelles et qu’il me permettra de nouer de nouvelles collaborations scientifiques autour du sujet qui a animé mes réflexions au cours des 6 dernières années.
LLH : Quels sont vos futurs projets professionnels ?
Mona Giacometti : La thématique de ma recherche doctorale continue de susciter mon intérêt, d’autant que les réflexions qui y sont liées sont actuellement intenses, que ce soit sur le plan interne, européen ou international. J’envisage de continuer à rendre compte de l’évolution de celles-ci à l’occasion d’articles scientifiques ou de colloques portant sur le sujet de la récolte de preuves électroniques.
J’effectue par ailleurs actuellement une recherche postdoctorale portant sur une thématique liée, puisqu’elle concerne les cyberviolences et qu’un pan important de celle-ci concerne la collaboration avec les fournisseurs de services en ligne, non plus uniquement pour récolter les preuves – électroniques – de ces infractions, mais bien également pour modérer les contenus postés par les utilisateurs de ces services et qui peuvent s’avérer problématiques. J’espère à cette fin pouvoir utiliser la connaissance que j’ai acquise dans le cadre de ma recherche doctorale pour envisager ce nouveau type de coopération avec les fournisseurs de ces services en ligne.
Parallèlement à ces projets scientifiques, j’espère pouvoir développer davantage mon activité professionnelle en qualité d’avocate en me spécialisant dans la gestion de dossiers qui concernent, plus largement, les nouvelles technologies et leur utilisation problématique pouvant déboucher sur l’exercice de poursuites pénales.
LLH : Avoir obtenu le Prix Vendôme va vous ouvrir de nouvelles perspectives, la première sera de pouvoir publier dans la revue Droit pénal comme le propose le partenaire du Prix LexisNexis, qu’en pensez-vous ?
Mona Giacometti : Je serais ravie de présenter, à l’occasion d’un article publié dans la revue Droit pénal, les résultats de ma recherche ou, à tout le moins, une partie de ceux-ci, selon les modalités que nous pourrons définir avec les responsables de la publication.
Son parcours
Mona Giacometti a défendu sa thèse de doctorat consacrée à la récolte de preuves électroniques dans le contexte européen en juillet 2020, auprès de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique). Elle avait entamé sa recherche en 2015, après quatre années au cours desquelles elle a eu l’occasion d’écrire diverses contributions portant sur des sujets de droit pénal et d’encadrer des séances d’exercices pratiques en droit pénal et en droit de la procédure pénale à destination des étudiants de la faculté de droit de Louvain-la-Neuve. Dans le cadre de sa thèse de doctorat, Mona Giacometti a eu l’opportunité d’effectuer un séjour de recherches aux États-Unis auprès de l’Université Georgia Tech (Georgia Institute of Technology) à Atlanta. Outre qu’elle en conserve un souvenir mémorable, cette expérience lui a permis de conférer à sa recherche une dimension résolument internationale.
Parallèlement à ses activités académiques, Mona Giacometti exerce la profession d’avocat auprès du Barreau de Bruxelles depuis 2011. Elle poursuit aujourd’hui cette activité, qui lui permet de conférer un point de vue résolument pratique aux cours de droit pénal spécial, droit pénal approfondi, droit pénal comparé, European criminal law et Law & Tech Governance, qu’elle enseigne désormais, seule ou en qualité de cotitulaire, auprès de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université Saint-Louis-Bruxelles.
Depuis 2021, Mona Giacometti a par ailleurs entamé une recherche postdoctorale portant sur les cyber-violences auprès de l’Université d’Anvers, dans le cadre d’un projet dénommé Antidote (https://www.antidoteproject.be). Elle effectue ses recherches plus particulièrement sur la diffusion non consensuelle d’images intimes et les discours haineux diffusés via les réseaux sociaux, avec pour objectif de déterminer dans quelle mesure l’approche actuelle de ces catégories de cyber-violences est effective ou nécessite des améliorations. Mona Giacometti s’est également vue récompensée par le prix de thèse Berthold Goldman de droit de l’Union européenne 2021.
Mention spéciale
Deuxième sujet d’actualité récompensé à travers la thèse de Camille Aynès : la notion de citoyenneté, interrogée par le prisme du droit pénal. Sa thèse constitue une réflexion sur la fonction de citoyenneté vis-à-vis de la communauté, sur le fait d’exclure ou non une personne de la communauté des citoyens. Le sujet est envisagé dans sa dimension historique mais trouve toute son actualité dans les législations contemporaines et les récents débats parlementaires sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. La thèse interroge le recours au droit pénal comme régulateur de la citoyenneté et met en exergue les failles du droit pénal, notamment dans ses fondements relatifs aux peines d’interdiction des droits civiques et politiques.
Son parcours
À l’image de sa thèse, le parcours de Camille Aynès se caractérise par sa pluridisciplinarité. C’est après une licence et un master de philosophie puis une formation juridique à l’Université Paris II qu’elle intègre le Master 2 Recherche « Droit pénal et Politique criminelle en Europe » (Option Droit comparé) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle rejoint ensuite l’Institut Universitaire Européen de Florence. Elle y obtient un LL.M. de « Comparative, European and International Laws » et y fait sa thèse de doctorat, sous la co-direction des Professeurs Loïc Azoulai et Olivier Beaud.
Grâce à un contrat doctoral, Camille Aynès mène une réflexion à la croisée du droit public général et du droit pénal dans le Département de « Sciences juridiques » de l’IUE. Intitulée « La privation des droits civiques et politiques. L’apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté », sa thèse se propose d’analyser la notion constitutionnelle de citoyenneté « en creux », à partir de l’étude du « mauvais citoyen » exclu du corps politique à la suite d’une condamnation pénale. Parallèlement à ses travaux de recherche, elle enseigne le droit public à l’Université Paris Nanterre et à l’Université Paris Saclay (Évry Val d’Essonne). Qualifiée à la Maîtrise de conférences en droit public (section 02) et en philosophie (section 17) en 2021, Camille Aynès obtient la même année le prix de thèse Dalloz et le prix de thèse de l’Institut Joinet (anciennement Fondation Varenne).
Lauréate d’un contrat de recherche de la ComUE Université Paris Lumières, elle est actuellement post-doctorante au Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 CNRS) à l’Université Paris Nanterre et enseigne au Département de Sciences sociales de l’ENS (Paris).