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La Justice en examen : attentes et expériences citoyennes

Cécile VIGOUR, directrice de recherche au CNRS à Sciences Po Bordeaux a publié avec trois de ses collègues un ouvrage sur les attentes et expériences citoyennes vis-à-vis de la justice, issu notamment de sa recherche conduite avec l’appui de la Mission de Recherche Droit et Justice. Avec Bartolomeo CAPPELLINA, postdoctorant à Sciences Po Bordeaux, Laurence DUMOULINdirectrice du laboratoire PACTE et chargée de recherche CNRS à Sciences Po Grenoble et Virginie GAUTRON, maîtresse de conférences en droit pénal à l’université de Nantes, elle répond à nos questions sur la perception et les attentes des citoyens vis-à-vis de la justice. 

Votre ouvrage s’appuie sur une recherche-enquête sociologique qui porte sur les représentations et expériences des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire. Pouvez-vous nous rappeler brièvement la méthodologie utilisée et les aspects novateurs de votre approche ?

Bartolomeo Cappellina : Peu de travaux scientifiques en sociologie et science politique portent sur les rapports des citoyennes et citoyens à la justice dans l’espace francophone, à l’exception d’enquêtes sur les victimes ou usagers des tribunaux. C’est pourquoi l’ouvrage explore la pluralité des rapports des citoyens à la justice, en les contextualisant. 

Cécile Vigour : Nous étudions tant les représentations que les pratiques et expériences de justice. Les représentations, ce sont des schèmes d’interprétation : elles donnent du sens ; elles influencent les actions ultérieures ; elles diffèrent selon les groupes sociaux et les expériences individuelles. Nous nous sommes intéressés aussi bien aux personnes sans expérience qu’aux personnes avec expériences de la justice civile ou pénale, en réalisant des entretiens collectifs (17 groupes de discussion d’une durée de 3 heures, 80 participants en tout) et un questionnaire (2 350 répondants).
Nous avons aussi contrasté les représentations abstraites sur le fonctionnement de la justice avec des appréciations sur des cas concrets – réels, à travers des extraits d’un film documentaire
ou fictifs. 

Virginie Gautron : Un autre enjeu était de ne pas se focaliser uniquement sur la justice pénale. Nous avons élargi la focale à la police, porte d’entrée vers la justice. Notre enquête montre à quel point les interactions avec la police (refus d’un dépôt de plainte, contrôles d’identité, etc.) ont un effet sur les rapports à la justice, et pas seulement en matière pénale.

Quel est l’intérêt d’une approche en termes de réception par les citoyens de l’action publique ?

Laurence Dumoulin : L’ouvrage adopte une perspective de sociologie de la réception de l’action publique. Cette approche étudie la manière dont les expériences des politiques publiques (ici depuis les politiques d’accès au droit jusqu’à l’action des tribunaux) influencent le sens qui leur est donné. Au-delà des effets objectifs (obtenir la garde de ses enfants, une pension alimentaire ou la tutelle d’un proche), les décisions de justice ont des effets symboliques (par exemple, le fait de se sentir réhabilité suite à la contestation d’un licenciement pour faute grave) ; elles ont aussi des effets subjectifs (cf. les émotions ressenties) et cognitifs, comme le montre la réinterprétation des symboles judiciaires pour critiquer l’institution.

Quel regard les citoyens et citoyennes portent-ils sur l’institution judiciaire, son fonctionnement et ses décisions ? À quelle justice aspirent-ils au fond ?

LD : Les citoyens développent une vision à la fois très idéalisée et critique de l’institution judiciaire. D’un côté, les enquêtés contrastent la Justice avec une majuscule (valeur éthérée) avec la justice, qui s’incarne dans les pratiques des professionnels du droit, nécessairement contingentes et subjectives parce qu’humaines ; ce contraste est source de désillusions. Les citoyens aspirent en effet à des temps d’échange avec le juge, empreints d’empathie et d’écoute ; ils aspirent à une prise en compte de leur singularité, tout en exprimant de fortes attentes en termes d’impartialité.

BC : De l’autre, les citoyens déploient différents registres critiques. Un premier ensemble de critiques, anciennes, porte sur le coût des procédures, leur complexité ou les délais, souvent jugés excessifs, à l’exception notoire des comparutions immédiates. Une critique sociale, largement partagée, vise le fait que l’institution judiciaire reproduirait, voire amplifierait les inégalités économiques et sociales préexistantes. Enfin, le niveau de confiance à l’égard des professionnels du droit dépend du niveau de diplôme, des expériences judiciaires (familiales ou pénales) et policières des enquêtés, mais aussi de leur orientation politique ; les individus les plus durs à l’égard de la justice sont aussi parmi les plus sceptiques à l’égard du fonctionnement de la démocratie et favorables au fait de changer la société en profondeur : ces jugements sur l’institution judiciaire s’inscrivent donc dans une critique politique plus large.

Vous écrivez que « Les enquêtés sont très sensibles aux inégalités dans l’accès au droit et à la justice, les procédures et décisions prises par la police et la justice. » Quels sont les arguments développés par les personnes interviewées et comment les analysez-vous ?

BC : Les enquêtés dénoncent d’abord les inégalités relatives au coût de la justice que l’aide juridictionnelle ne compense pas, en raison de leurs effets en matière d’accès à une défense de qualité. Plus encore, les enquêtés soulignent les inégalités culturelles et sociales (en termes de niveau de formation et de maîtrise de la langue française), liées à la complexité et à la difficulté de compréhension du droit et des procédures.

Les enquêtés sont aussi sensibles aux biais qui seraient liés au genre. De nombreux groupes les évoquent en matière familiale : les hommes mentionnent la tendance des juges à davantage confier à la mère la garde des enfants quand des femmes divorcées se réfèrent à la difficulté à obtenir le versement de la pension alimentaire, ou son montant réduit. En matière pénale, les violences et atteintes à l’intégrité physique des personnes, souvent mentionnées, sont au contraire rarement pensées en termes de violence de genre, c’est-à-dire des violences masculines à l’égard de femmes.

CV : En matière pénale, l’effet de l’appartenance à un groupe ethnique minoritaire est perçu de manière très différenciée selon l’orientation politique (autodéclarée) des enquêtés. Une large majorité de participants aux entretiens collectifs est convaincue d’un traitement policier au détriment des personnes perçues comme appartenant à une minorité ethnique ; seuls les cinq participants se situant les plus à droite estiment que ces individus sont traités avec plus d’indulgence par peur des policiers d’être qualifiés de racistes.

Alors que les médias se saisissent de certains incidents, parfois en se montrant très critiques, quelles sont les attentes des citoyens à l’égard de la police et de la justice pénale en particulier ?

VG : Les citoyens expriment une double attente en matière pénale : punir et éduquer. D’un côté, ils critiquent la clémence excessive de la justice, qu’ils se réfèrent aux classements sans suite, aux sanctions jugées insuffisantes ou à l’inexécution des peines. Leur critique se focalise sur la délinquance des mineurs, les atteintes à l’intégrité physique des personnes ou encore la délinquance économique et financière, qui serait punie moins sévèrement que les infractions routières. De l’autre, les enquêtés expriment de fortes attentes en termes de « pédagogie » de la peine et des magistrats. Les peines doivent permettre de faire prendre conscience à l’auteur de la gravité des faits et l’inciter à changer de conduite. Dans les cas concrets soumis à la discussion, les enquêtés plébiscitent les peines alternatives, souvent en plus d’une autre peine. De plus, il est attendu des magistrats et avocats qu’ils expliquent le sens des peines.

CV : Dans les cas concrets, on retrouve cette même tension entre punir et éduquer, et le couplage entre sanction privative de liberté et peines alternatives. Surtout, alors que l’enquête quantitative montre à quel point les représentations abstraites sont fortement liées au positionnement politique et au niveau de diplôme des enquêtés, le choix des peines n’est plus lié à leurs caractéristiques socio-biographiques. Gravité des faits et antécédents judiciaires sont les deux critères influençant le plus le choix des peines. Il en est de même pour les magistrats, signe de convergences entre professionnels du droit et profanes.

Quelles grandes ou principales conclusions tirez-vous de votre enquête ?

LD : En somme, les citoyens français montrent un grand attachement à la justice, à la fois comme valeur et comme institution qui permet la vie en société par l’application du droit, les repères collectifs ainsi donnés et par le règlement des litiges. En même temps, le fonctionnement de la justice est critiqué sur plusieurs aspects et ce sont les personnes qui ont eu davantage affaire à la justice qui lui font moins confiance.

BC : Le crédit général dont la justice et ses professionnels bénéficient de la part des citoyens est central pour assurer son bon fonctionnement. Il est donc fondamental que l’État contribue à renforcer la confiance à son égard et à accroître sa légitimité : c’était l’un des objectifs des États généraux de la justice.

Trois questions à Cécile Vigour, directrice de recherche au CNRS à Sciences Po Bordeaux,
co-auteur de « La Justice en examen ».

Pour en savoir plus, voir aussi la recherche :
Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations