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Entrevue avec Catherine Kessedjian, présidente du Comité d’organisation ADI/ILA 2023

Le 13 octobre 1873 était créée l’Association de droit international (ADI), mieux connue sous son appellation en anglais International Law Association (ILA). Pour son 150ème anniversaire, de nombreuses manifestations se dérouleront tout au long de l’année 2023, guidées par l’idée de « Construire demain », la devise associée à l’anniversaire. L’occasion également d’un partenariat avec l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lors du symposium de juin.

Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Comité d’organisation ADI/ILA 2023.

Le mandat de l’ADI/ILA est de contribuer au développement du droit international. Nous prenons ce mandat très au sérieux et tout au long des 150 ans de notre existence, nombre de conventions internationales ont été inspirées par les travaux conduits au sein de l’ADI/ILA.

Catherine Kessedjian

Le visuel de la Conférence inaugurale du 12 janvier dernier.

Quelle est la genèse de cet évènement et son objectif principal dans le cadre de la célébration des 150 ans de ADI/ILA ?

Célébrer 150 ans d’existence au service du droit international nécessitait une réflexion ambitieuse sur les besoins de la société internationale, les défis auxquels elle doit faire face et la qualité des normes juridiques qui peuvent répondre à ces défis. C’est donc un regard essentiellement prospectif que nous souhaitons donner aux évènements qui jalonnent l’année 2023, que ce soit à travers les livres blancs (23), les webinaires qui en discutent, le symposium de juin (18-20 juin 2023) et la journée de conclusion du 14 décembre 2023 qui discutera des recommandations proposées par les participants tout au long de l’année.

Comment l’avez-vous construit, avec quels partenaires et quels ont été les défis rencontrés ?

Cela fait plus de 7 années que l’idée de célébrer les 150 ans de l’ADI/ILA s’était fait jour.  L’idée d’origine était de réunir un grand nombre de personnes à Paris en juin 2023 et de proposer un colloque assez classique alliant histoire et quelques réflexions prospectives. Mais la pandémie de la Covid qui a mis le monde à l’arrêt fin 2019 et pour une grande part de 2020 nous a obligés à repenser les célébrations. La première réponse à ce défi a été d’étendre les sujets dont nous allions débattre. Nous avons choisi des sujets qui mobilisent le droit international car la réponse territorialisée pouvait sembler inadéquate face à un défi mondialisé. La tension territorialité/universalité se retrouve dans presque tous les sujets choisis. De la même manière, la relation public/privé a fait surface au sein des discussions de presque tous les comités de pilotage. La place des entreprises privées reconnue et renforcée dans la lutte contre les fléaux mondialisés, inquiète néanmoins. Convient-il de construire un nouveau pacte civil ? Si tel est le cas, celui-ci peut-il être mondial ? La norme juridique est-elle la seule à pouvoir structurer ce nouveau pacte civil ? Sinon, comment doit-elle intégrer d’autres normes ? Voici quelques unes des questions auxquelles nous espérons pouvoir commencer à répondre en 2023.

Pouvez-vous nous donner un aperçu des différentes manifestations prévues pour célébrer les 150 ans de ADI/ ILA ?

L’année est structurée en plusieurs temps qui se succèdent et parfois s’imbriquent les uns dans les autres. Le travail a vraiment débuté en 2021 quand les comités de pilotage qui devaient écrire les livres blancs se sont mis en place grâce au travail extraordinaire des coordinatrices et coordinateurs qui ont fait un accueil enthousiaste aux thèmes proposés. Les premiers livres blancs ont été publiés en français et en anglais à l’automne 2022. 21 des 23 des livres blancs sont disponibles en libre accès sur le site ADI/ILA 2023 https://www.ilaparis2023.org/. La consultation publique sur ces livres blancs est toujours en cours et restera ouverte jusqu’au 30 novembre 2023. Le 12 janvier 2023, une conférence inaugurale, tenue en ligne, a discuté de la légitimité du droit international et du rôle des parlements dans l’accroissement de cette légitimité. Cette conférence est disponible en replay pour les personnes qui se sont inscrites mais n’ont pas pu y assister. Suivent les webinaires thématiques dont chacun discute de manière critique l’un des livres blancs. Le calendrier de ces webinaires est publié dans la lettre d’information n°12 disponible sur notre site. Les 18, 19 et 20 juin 2023, nous nous réunissions à la Cité internationale universitaire de Paris, pour discuter de thèmes transversaux tels la vigilance (due diligence), la coopération, la nouvelle relation hard law/soft law, l’entreprise comme acteur du droit international, l’éthique, le droit international des générations futures etc. Enfin, le 14 décembre 2023, nous tirerons les conclusions de presque trois ans de travail sous forme de recommandations pour des travaux futurs.

Quel est le rôle de ADI/ILA dans le développement du droit international ? En quoi cet événement pourrait-t-il aider à la l’évolution du droit international ? 

Le mandat de l’ADI/ILA est de contribuer au développement du droit international. Nous prenons ce mandat très au sérieux et tout au long des 150 ans de notre existence, nombre de conventions internationales ont été inspirées par les travaux conduits au sein de l’ADI/ILA. La troisième partie du livre des 150 ans qui sera dévoilé le 18 juin 2023, publié aux Editions Panthéon-Assas en coopération avec les Éditions Pedone, donnent des exemples de cette influence. Les travaux de l’ILA sont habituellement conduits au sein de comités internationaux qui travaillent sur la durée et proposent, entre autres, soit des principes, soit des lignes directrices, soit même des projets de traités. Des groupes de travail, indépendants des comités, peuvent s’emparer de sujets qui nécessitent un défrichage plus rapide en vue soit de proposer la constitution d’un comité internationale, soit des lignes directrices qui peuvent inspirer d’autres travaux. Les travaux conduits pour les 150 ans de l’ADI/ILA sont complémentaires et viennent donner un autre souffle aux travaux habituels de l’ADI/ILA.

Comment voyez-vous l’avenir de ADI/ ILA et son rôle dans la promotion du droit international ?

Je ne suis pas entièrement persuadée que le droit international doive être « promu » en tant que tel. Il est une des réponses possibles aux défis de la société internationale. Il doit participer au maintien de l’Etat de droit, au respect des valeurs fondamentales, à l’harmonie entre les peuples et à la paix. Pour cela, une société savante telle l’ADI/ILA doit pleinement jouer son rôle et doit fédérer les forces innovantes autour du droit international et en son sein. Elle doit travailler avec toutes les organisations, publiques ou privées, qui ont un rôle dans la création et l’application du droit international. Elle doit fédérer en son sein et au de-là toutes les générations et toutes les cultures. Le droit international est une vaste partition interprétée par de multiples instruments et des voix parfois disparates. L’ADI/ILA pourrait parfaire son rôle de chef d’orchestre pour que la musique cesse d’être la cacophonie qu’elle donne parfois à entendre.

Le programme du symposium de juin 2023 : https://www.ilaparis2023.org/paris-2023-evenement-hybride/

Pour participer au symposium : https://www.ilaparis2023.org/informations-pratiques/

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    Publié le 11 Jan. 2023