- Le 8 octobre 2024, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a organisé le colloque « Transformations familiales et impacts sur les évolutions du droit » au Conseil supérieur du notariat. L’occasion de mettre en lumière les bouleversements contemporains des relations familiales et conjugales ainsi que leurs impacts sur le droit.
- Cette journée d’échanges a réuni professionnels et acteurs du droit et de la justice, sociologues, et chercheurs autour de la nécessité d’adapter le cadre juridique aux réalités familiales d’aujourd’hui, tout en posant des questions fondamentales sur l’égalité des sexes, les normes de genre, et les diverses formes de parentalité.
- Introduite par Irène Théry, Directrice d’études à l’EHESS, qui a rappelé la place des sciences sociales dans l’évolution du droit de la famille, la journée s’est articulée autour de deux grandes thématiques : « Pluralité et fluidité des relations familiales » et « Quelles (in)égalités dans les relations familiales ? «
Parmi les temps forts du colloque :
- La pluralité et fluidité des relations familiales : les interventions de la première table ronde ont permis d’explorer la diversité des modèles familiaux et conjugaux. Jean-Hugues Dechaux , Professeur de sociologie à l’Université Lyon 2 et Arnaud Régnier-Loilier, Directeur de recherche à l’INED, ont dressé un panorama des transformations démographiques, soulignant le déclin du mariage au profit d’autres formes de conjugalité comme le pacs et les unions libres ainsi que la prévalence des séparations et des remises en couple au sein d’une fluidité des relations. Les nouvelles formes de parentalité et de filiation ont également été évoquées par Pierre-Yves Wauthier, socio-anthropologue, chercheur associé à l’Université de Louvain, avec des discussions sur la « famille réticulaire » et la pluralité des liens familiaux, y compris l’homoparentalité, la monoparentalité, le polyamour et les familles recomposées.
- Les inégalités de genre à travers trois approches : sociologique, économique et juridique : une attention particulière a été portée aux inégalités économiques post-séparation. Carole Bonnet, démographe, directrice de recherche à l’INED, dans son approche économique, a révélé des écarts importants entre hommes et femmes après une séparation. Alors que les femmes subissent une baisse significative de leur niveau de vie, les hommes voient leur situation financière rester stable, voire s’améliorer en cas de veuvage. Ces inégalités sont souvent renforcées par des normes sociales et juridiques qui restent marquées par une hiérarchie implicite des rôles genrés, comme l’a démontré Emmanuelle Santelli, sociologue et directrice de recherche au CNRS.
- Les questions de filiation et de parentalité : un débat majeur a porté sur la parentalité et la filiation. Comment penser une famille sans se référer au genre ? Les intervenants ont également évoqué la reconnaissance de la pluri parentalité et l’extension de la filiation au-delà des liens biologiques. Nathalie Auroy, Conseillère doyenne à la première chambre civile de la Cour de cassation,a abordé le rôle du dialogue entre le législateur et la Cour de cassation dans la reconnaissance des nouvelles réalités familiales, notamment au sujet des enfants nés par GPA à l’étranger.
- Enfin, les défis pour le droit familial : la journée s’est conclue par une réflexion sur les implications législatives des transformations familiales. Benjamin Moron-Puech et Julien Boisson ont proposé une analyse critique des dispositions du Code civil et ont évoqué la possibilité d’une refonte pour mieux intégrer les nouvelles réalités conjugales et parentales. Faut-il ouvrir les régimes patrimoniaux aux couples non mariés ? Comment corriger les inégalités de genre et sexuelles dans la conjugalité et la parentalité ?
Le colloque a ainsi montré la nécessité de repenser le droit de la famille à la lumière des transformations sociales et des évolutions sociologiques et démographiques, notamment pour mieux intégrer la diversité des formes familiales, et corriger les inégalités persistantes entre hommes et femmes.
Retrouvez le programme du colloque ci-dessous: