A l’heure où l’Europe rencontre de nombreuses crises, confrontée à des défis majeurs en matière économique, de sécurité, de santé et de migration, la thèse de Cécilia Rizcallah, couronnée par le Prix Jean Carbonnier 2021 répond à une brûlante actualité. La lauréate a reçu son Prix, le 23 mai 2022 à la Cour de cassation.
Dans sa thèse « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne à l’épreuve d’une crise des valeurs. Du postulat à la méthode », Cécilia Rizcallah met en lumière la crise de valeurs à laquelle l’Union européenne est confrontée et esquisse une véritable méthode fondée sur la théorie des risques destinée à guider les législateurs et les juges dans la mise en œuvre abstraite et concrète du principe de confiance mutuelle.
Distinguée parmi près de 80 thèses en compétition, dont « de très belles thèses » selon les mots de Jean-Michel Sommer, le président du jury, l’œuvre de Cécilia Rizcallah est celle qui a été couronnée pour l’année 2021 par les membres du jury. « La maîtrise par notre lauréate des sources du droit de l’Union, de la jurisprudence et des travaux préparatoires de la Cour de justice de l’Union européenne, a été largement saluée (…) Le travail de Mme Rizcallah présente une dimension interdisciplinaire marquée, d’autant qu’elle s’ouvre à la sociologie, à la philosophie politique » a rappelé Jean-Michel Sommer. Le président du jury a loué également tout l’apport de ces travaux pour caractériser, apprécier et gérer les risques dans la mise en œuvre des politiques publiques dans l’Union européenne : « Cette thèse, d’une brûlante actualité, interdisciplinaire, écrite remarquablement, réaliste, très documentée est pleine d’espoir sur le maintien des valeurs communes de l’Europe ». La lauréate a souligné de son côté toute sa reconnaissance envers l’IERDJ « C’est un véritable honneur pour moi de recevoir une telle reconnaissance et celle-ci contribuera j’en suis sure au rayonnement de mes travaux ». Sans nul doute au vu du caractère profondément actuel et de la portée pratique de ses travaux.
Pour aller plus loin
Retrouvez :
- Le livret du Prix Carbonnier 2021
Zoom sur la thèse de Cécilia Rizcallah : La Cour de justice de l’Union européenne a progressivement érigé le principe de confiance mutuelle entre les États membres en dispositif central et universel du droit de l’Union européenne justifiant cette position par les « valeurs communes » qu’ils partagent. Mais comment appréhender un tel principe, lorsque cette communauté de valeurs se délite et se voit parfois menacée ? Pour Cécilia Rizcallah, notamment en matière de migrations, de détention pénale ou bien encore de gestion des crises, le principe de confiance légitime a besoin d’être revu, non plus comme un postulat mais comme une méthode de gestion des risques susceptible d’assurer une forme de compatibilité maximale entre les objectifs d’unité de l’espace européen et de garantie des droits fondamentaux. Cécilia Rizcallah propose une nouvelle méthode d’application du principe de confiance mutuelle basée sur l’analyse du risque pour guider les acteurs de la confiance et leur offrir des clés pour caractériser, apprécier et gérer les risques dans la mise en œuvre des politiques publiques.