La première assemblée générale de l’Institut sous la présidence de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, s’est tenue le 7 mars 2025, marquée par plusieurs étapes importantes dans son évolution et une intervention de Dominique Boullier sur l’influence des réseaux sociaux sur la justice.
Une gouvernance consolidée et un renforcement du conseil scientifique
Comme chaque année, l’assemblée générale a débuté par l’approbation des comptes, garantissant la transparence financière et la poursuite des projets de recherche et d’innovation. Cette validation confirme la solidité de l’Institut et sa capacité à mener à bien ses missions.
Le conseil scientifique de l’Institut qui évalue tous les projets de recherche s’est renforcé d’un nouveau membre, Marc Clément. Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon depuis 2018, M. Clément est reconnu pour ses travaux en droit de l’environnement et en intelligence artificielle appliquée à la justice. Son arrivée marque un renforcement de la perspective de la justice administrative, particulièrement sur des thématiques en pleine mutation, en phase avec les défis actuels du droit.
L’assemblée générale a également statué sur le terme du mandat à la fin de l’année de Françoise Tulkens, Présidente du conseil scientifique, en nommant Angelika Nussberger, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits humains et spécialiste reconnue du droit européen. L’Institut reviendra prochainement sur le bilan de la présidence de Mme Françoise Tulkens et le parcours de Mme Angelika Nussberger avant sa prise de fonction effective dans le cadre d’un article à paraître sur le site.
Hommages et projection pour l’avenir de l’Institut
Lors de cette assemblée générale, un hommage appuyé a été rendu à Laurent Fabius, membre éminent de l’Institut et président du Conseil constitutionnel dont le mandat à la tête de cette institution s’achevait le jour-même. Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation et président de l’Institut ainsi que Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat ont tenu à souligner son engagement et son rôle clé dans les travaux de l’Institut. « Je voudrais remercier Laurent Fabius pour tout ce qu’il a fait pour l’Institut, mais bien au-delà, au sein du Conseil constitutionnel. Je tenais à le féliciter pour son engagement dans cette période troublée », a déclaré Christophe Soulard. « A mon tour, je voulais, parce que c’est un jour symbolique, dire quelques mots pour remercier Laurent Fabius pour les actions qu’il a menées à bien, notamment sur des sujets extrêmement importants tels que le droit des générations futures, qui a mobilisé l’IERDJ dans certains travaux. Ce sujet a donné lieu à des décisions très importantes, ainsi qu’à une réunion internationale entre juges qui a beaucoup compté » a ajouté M. Tabuteau.
L’assemblée a également été marquée par la proposition de renommer cette année l’IERDJ en Institut Robert Badinter. Il s’agit de rendre hommage à Robert Badinter, avocat, professeur de droit, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel « Nous avons tous conscience de la portée symbolique de ce changement, qui s’inscrirait dans l’héritage intellectuel et juridique qu’il a défendu », a souligné Valérie Sagant , directrice de l’Institut.
Ce changement de nom, symbolisera l’attachement de l’Institut à ces valeurs et son ambition de poursuivre la réflexion sur les grandes mutations du droit. Il viendra également renforcer son rayonnement national et international en affirmant une orientation forte : défendre les libertés fondamentales et garantir un accès équitable à la justice pour tous. « Je rappelle que Robert Badinter était déjà membre d’honneur de l’Institut depuis sa création. Il a toujours été extrêmement présent à tous les conseils d’administration de l’une des deux structures précédentes : l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ). Avec le concours du Président Laurent Fabius, ils ont beaucoup œuvré pour la préfiguration et la finalisation de l’Institut », a rappelé Valérie Sagant .
Une intervention remarquée de Dominique Boullier sur l’impact du numérique sur la justice
Outre les évolutions institutionnelles, l’assemblée a accueilli Dominique Boullier, professeur émérite des universités à Sciences Po et spécialiste des dynamiques numériques.
La conférence a ainsi débuté sur l’évolution des réseaux sociaux passant du « rêve adolescent » à des plateformes qui ont évolué sous l’effet d’une mutation publicitaire majeure. Elles se sont ainsi détournées de leur vocation initiale pour se concentrer sur la captation de l’attention à travers des mécanismes d’engagement basés sur la viralité. Ces réflexions autour des réseaux sociaux soulignent leur impact profond sur les structures traditionnelles du droit et de la démocratie. Comme l’a souligné Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation « les réseaux sociaux ne sont pas seulement le contraire du processus juridictionnel, c’est quelque chose qui sape l’idée d’acte de droit ». Cette observation illustre bien la manière dont les logiques de viralité et d’immédiateté propres aux réseaux sociaux entrent en tension avec les temporalités et les procédures du monde juridique.
La réflexion se prolongera dans le cadre d’un entretien à venir avec Dominique Boullier, qui sera publié sur le site de l’Institut.
Crédit photos : @claireruiz.photographie/IERDJ / Photo de Robert BADINTER captée sur le site du ministère de la Justice © Joël Saget / AFP