- Du 23 septembre au 4 octobre 2024, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), en partenariat avec le Court of the Future Network, groupe de recherche pluridisciplinaire sur la justice d’Australie et de Nouvelle-Zélande, a organisé la 8ème édition des séminaires itinérants d’architecture et de technologies judiciaires.
- Créés il y a près de 20 ans, ces séminaires visent à améliorer la qualité des lieux de justice à travers le monde en étudiant l’adéquation entre les aménagements de ces lieux, leurs missions, et les besoins des usagers, et prenant en compte les dernières évolutions telles que le développement de la dématérialisation et la prégnance des enjeux de sécurité.
- Avec 13 sites judiciaires nationaux et internationaux visités à Strasbourg, Paris, Amsterdam, Zwolle et La Haye et 4 ateliers de réflexion thématiques, cet événement a réuni 25 participants de 7 nationalités issus de 4 professions.
- Ces séminaires s’inscrivent dans les activités transverses de l’IERDJ croisant les thèmes de la symbolique de la justice, du numérique, et des organisations de travail répondant à la mission de l’Institut de réunir autour de ces questions différentes pratiques et cultures professionnels sur un plan national, européen et international.
Le séminaire a ainsi pu aborder plusieurs thématiques clés en lien avec les lieux de justice :
- L’inscription du lieu de justice dans l‘espace urbain
- L’aménagement des salles d’audience et des espaces de travail
- La dématérialisation de la relation judiciaire
- La gestion de la sécurité et l’accueil réservé aux usagers
- La gouvernance de l’immobilier judiciaire
Pour entrer dans ces thèmes, les participants au séminaire, incluant des juges, des architectes, des agents publics en charge de l’immobilier judicaire ou de l’administration de la justice, mais aussi des chercheurs, venus d’Australie, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de France, du Portugal et de Suède, ont eu accès à 13 lieux de justice emblématiques dont les visites ont aussi permis d’initier un dialogue avec leurs concepteurs et utilisateurs à travers un partage d’expériences et les questions de nos participants.
L’IERDJ et le Court of the Future Network tiennent ainsi à remercier toutes les équipes mobilisées pour leur accueil chaleureux et une préparation minutieuse des échanges qui ont fait la richesse de ce séminaire de recherche : au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme, à la Cour de cassation française et à la Cour Suprême des Pays-Bas, à la cour d’appel de Paris, aux tribunaux judiciaires de Paris, d’Amsterdam et de Zwolle, avec la contribution du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas, à la Cour internationale de justice, à la Cour pénale internationale, aux Chambres spéciales du Kosovo, et à Eurojust.
Une publication à venir pour approfondir la réflexion sur les lieux de justice
Ces deux semaines en France et aux Pays-Bas ont été riches en échanges et en rencontres, offrant dans un format original des perspectives croisées sur les justices nationales et supranationales. Ils ont permis aux participants de réfléchir aux solutions pour adapter ou construire les lieux de justice de demain dans leurs pays respectifs, mais aussi de créer une culture commune autour des enjeux communs à tous les lieux de justice, par-delà les différences de cultures judiciaires ou procédurales.
Des actes du séminaire seront publiés par l’IERDJ et le Court of the Future Network dans les prochains mois, incluant les contributions des participants, proposant un certain nombre de thèmes et questions susceptibles de nourrir un programme d’études ou de recherche en la matière.
Les temps forts de cette 8ème édition
La première semaine du séminaire s’est déroulée à Strasbourg et Paris :
Strasbourg :
- Conseil de l’Europe : accueil de la délégation à la Résidence de France de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, puis atelier de réflexion prospective sur l’avenir de l’immobilier judiciaire face au développement des interfaces de réalités virtuelles et augmentées dans la justice.
- Cour européenne des droits de l’homme : visite guidée du bâtiment avec un accès exceptionnel à l’ensemble des infrastructures et des usagers de la Cour.
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg : présentation de la rénovation du tribunal et rencontres avec les acteurs locaux de la justice.
Paris :
- Salle des grands procès à la Cour d’appel de Paris : visite exceptionnelle de la salle construite au milieu de la salle des pas perdus pour les besoins des procès sensibles tels que celui des attentats de Paris ou de Nice. Puis atelier de réflexion sur la conception des salles d’audience.
- Cour de cassation : présentation de l’histoire des locaux et des évolutions de la plus haute juridiction judiciaire française.
- Tribunal Judiciaire de Paris : visite des espaces d’accueil, de la section du parquet en charge des comparutions immédiates, des salles d’audience, des espaces de convivialité, dont la bibliothèque Robert Badinter. S’en sont suivi des échanges lors d’un atelier de réflexion sur la symbolique judiciaire.
La seconde semaine du séminaire s’est déroulée aux Pays-Bas, avec des visites de juridictions variées :
Amsterdam
- Tribunal judiciaire d’Amsterdam : plus grand tribunal du pays avec ses 50 salles d’audience, mise en service il y a quelques années.
- “De Bunker” : visite d’une des salles d’audience de haute sécurité du pays pour la tenue des procès sensibles.
- Tribunal de première instance de Zwolle : exemple d’une rénovation mettant en valeur un patrimoine exceptionnel des années 70.
La Haye
Les participants ont eu l’opportunité de visiter trois institutions majeures de la justice internationale à La Haye :
- Eurojust : agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale bien connue des parquets nationaux, installé dans un bâtiment remarquable du quartier international.
- Cour Pénale Internationale (CPI) : visite des espaces publics et de la grande salle d’audience
- Chambres Spéciales du Kosovo : accès aux chambres aménagées pour répondre aux besoins spécifiques d’un tribunal international, avec des salles d’audience sécurisées et des espaces de détention adaptés.
- Cour Internationale de Justice (CIJ) : assistance exceptionnelle à une audience de la Cour siégeant dans l’historique Palais de la Paix.
- Enfin, la visite de la Cour Suprême des Pays-Bas a été un dernier moment fort, avec une présentation de son histoire, de son fonctionnement et de son architecture.
