…été analysée par deux recherches complémentaires présentées dans ce numéro double des Actu–recherche. Sur la base d’une analyse poussée de décisions rendues et d’entretiens avec des acteurs de la justice,…
…Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de l’autre. La première recherche, sous…
Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de…
…(IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature (ENM). Ce numéro spécial d’Actu–Recherche…
…de recherche réalisé sous la direction d’Émilie BILAND et de Sibylle GOLLAC avec la contribution de l’équipe de recherche Justines. Texte de synthèse avec la collaboration de Mathieu BRIER. Voir…
L’objectif de cette recherche est d’analyser les origines et la diffusion dans le droit français de la concurrence des concepts issus de l’économie. Ce champ juridique est relativement récent en…
…réalité de ce contentieux. Voir la recherche 20.25 ALTVIC : Approche Localisée du Traitement des Violences Conjugales et la recherche 19.18 Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit…
…française à la hauteur de l’engagement de ses magistrat·es. Rapport de recherche réalisé sous ladirection de Lionel JACQUOT, Sylvie PIERRE-MAURICE, Estelle MERCIER. Voir la recherche n°18.30 « La gestion des…
En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la…
…souveraineté, que l’équipe de recherche a analysé au travers d’une double approche, institutionnelle et empirique. Voir la recherche n°17.36 « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la république numérique…
…stratégies de contournement et d’affrontement des législations nationales. La recherche confirme par ailleurs que la progression dans les pratiques, notamment dans le domaine médical (implantation de nouvelles prothèses, recherche en…
…s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel interdit, ainsi que son appréhension…
…fin, l’équipe qui a réalisé la présente recherche a analysé les conventions relatives à l’audition de l’enfant, établies au sein de 15 juridictions entre les juges aux affaires familiales et…
…Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (laboratoire PRINTEMPS) soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice. Voir la recherche n°16.11 « L’âme du corps. La magistrature française dans les années 2010 : morphologie,…
Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs Cette recherche réinscrit la problématique de la « transformation numérique des administrations » et de la dématérialisation dans une…
…complété par une sensibilisation des agents aux enjeux éthiques de leur accompagnement. Voir la recherche n°19.34 « Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires »…
…pertinence d’un éclairage socio-juridique de ces contentieux. Rapport de recherche réalisé sous la direction de Delphine SERRE et Morane KEIM-BAG. Voir la recherche n°17.31 Les accidents du travail et les…
Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale…
Le déploiement d’une justice alternative en ligne Cette recherche s’emploie à répondre aux interrogations que soulève l’émergence de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Ces derniers renouvellent…
…Daech ont été les plus meurtriers. S’inscrivant dans ce contexte, la recherche examine les affaires liées au terrorisme jugées de 2017 à 2019 par la cour d’assises spécialement composée et…
